M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engagement du président de la République de garantir, pour tous et partout, un accès aux soins d'urgence dans un ... Les statistiques opérationnelles de 2012 montrent que les sapeurs-pompiers ont effectué 3 143 322 interventions de secours à personne. Les missions, relevant plus particulièrement du domaine partagé ... Question N° : 25814 de M. Jean-Pierre Barbier ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4675
Lire la suiteM. Yves Krattinger appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une situation afférente à l'article L 2213-25 du Code général des ... Question écrite n° 01767 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 06/09/2007 - page 1562
Lire la suiteProcédures de transmission dématérialisée entre les collectivités locales et les préfectures ... M. Vincent Burroni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les procédures de transmission dématérialisée entre les ... Le certificat référentiel général de sécurité (RGS), qui sera exigé à compter du 18 mai 2014, ne fait que remplacer un certificat du type « politique de référencement intersectorielle de sécurité ... Question N° : 48512 de M. Vincent Burroni ( Socialiste, républicain et citoyen - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 04/02/2014 page : 948
Lire la suiteSécurité routière - Mise en place d'un corridor de sécurité ... M. Gilles Le Gendre attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'amélioration de la protection ... L'amélioration de la protection des équipes d'intervention et de secours sur les routes et autoroutes françaises dans le sens évoqué est une préoccupation qui a guidé certaines nouvelles ... Question écrite n° 11439 de M. Gilles Le Gendre (La République en Marche - Paris) publiée dans le JO Sénat du 31/07/2018 - page 6812
Lire la suiteValidité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le protocole d'accord relatif à la réforme de la ... Mme Mireille Schurch. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question orale reprend les questions orales posées par plus d'une dizaine de parlementaires depuis le mois ... Question orale sans débat n° 1537S de Mme Mireille Schurch (Allier - CRC) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3246
Lire la suiteDébattre des avancées en matière de prévention des risques technologiques et se tenir informé, rencontrer les acteurs majeurs et participer à la mise en place d’une culture du risque : tels sont les
Lire la suitePour le petit déjeuner thématique de ce mois-ci, le Cyprès s’associe à la société ATRISC pour une présentation assurée par Gilles Martin sur le thème des « Médias sociaux dans la gestion des risques
Lire la suiteM. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de réglementation inhérent à l'installation de défibrillateurs externes automatisés (DAE ... Question écrite N° 11187 de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône ), publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6592
Lire la suiteM. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur le développement des ... Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le moustique tigre est le vecteur de la dengue et du chikungunya en outre-mer. Les mesures mises en oeuvre pour répondre aux épidémies de maladies ... Question N° : 88204 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) publiée au JO le : 14/09/2010 page : 9896
Lire la suiteListe de termes, expressions et définitions adoptés ... Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire
Lire la suite