M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des pompiers volontaires. Ils sont aujourd'hui au nombre de 200 000 en France et représentent près de 80 % des ... A l'inverse de la garde en caserne où le sapeur-pompier volontaire est prêt à intervenir immédiatement, l'astreinte permet le maintien à domicile ou dans le secteur prévu par le règlement intérieur ... Question N° : 27021 de M. Luc Belot Question publiée au JO le : 21/05/2013 page : 5239
Lire la suiteaffaires européennes, alors que la plupart des États européens poursuivent l'allégement progressif de leurs mesures de restriction, la résurgence de l'épidémie dans plusieurs pays à travers le monde demeure ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des ... Question d'actualité au gouvernement n° 1833G de M. Martin Lévrier (Yvelines - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 20 mai 2021 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée dans le JO Sénat du 20 mai 2021
Lire la suiteMoyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public ... Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public (ERP), dans le ... Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, prévoit que les sapeurs ... Question écrite n° 03452 de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteM. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les possibilités de cumul d'emploi entre le statut de fonctionnaire et un ... L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires dispose que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l ... Question N° : 18752 de M. Frédéric Reiss publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1775
Lire la suiteM. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engagement du président de la République de garantir, pour tous et partout, un accès aux soins d'urgence dans un ... Les statistiques opérationnelles de 2012 montrent que les sapeurs-pompiers ont effectué 3 143 322 interventions de secours à personne. Les missions, relevant plus particulièrement du domaine partagé ... Question N° : 25814 de M. Jean-Pierre Barbier ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4675
Lire la suiteM. Yves Krattinger appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une situation afférente à l'article L 2213-25 du Code général des ... Question écrite n° 01767 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 06/09/2007 - page 1562
Lire la suiteSécurité routière - Mise en place d'un corridor de sécurité ... M. Gilles Le Gendre attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'amélioration de la protection ... L'amélioration de la protection des équipes d'intervention et de secours sur les routes et autoroutes françaises dans le sens évoqué est une préoccupation qui a guidé certaines nouvelles ... Question écrite n° 11439 de M. Gilles Le Gendre (La République en Marche - Paris) publiée dans le JO Sénat du 31/07/2018 - page 6812
Lire la suiteProcédures de transmission dématérialisée entre les collectivités locales et les préfectures ... M. Vincent Burroni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les procédures de transmission dématérialisée entre les ... Le certificat référentiel général de sécurité (RGS), qui sera exigé à compter du 18 mai 2014, ne fait que remplacer un certificat du type « politique de référencement intersectorielle de sécurité ... Question N° : 48512 de M. Vincent Burroni ( Socialiste, républicain et citoyen - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 04/02/2014 page : 948
Lire la suiteValidité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le protocole d'accord relatif à la réforme de la ... Mme Mireille Schurch. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question orale reprend les questions orales posées par plus d'une dizaine de parlementaires depuis le mois ... Question orale sans débat n° 1537S de Mme Mireille Schurch (Allier - CRC) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2011 - page 3246
Lire la suiteDébattre des avancées en matière de prévention des risques technologiques et se tenir informé, rencontrer les acteurs majeurs et participer à la mise en place d’une culture du risque : tels sont les
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