Rapport (n°3739) fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur le projet de loi, après engagement de la procédure
Lire la suiteProposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé (deuxième lecture) :
Lire la suitesavaient pas. Or, le 26 septembre dernier, une alarme se déclenchait à Rouen et dans onze communes limitrophes à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, que nous connaissons bien. Deux mois plus tard ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Joël Guerriau, vous posez une question extrêmement importante, qui est celle des systèmes d'alerte dans ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019
Lire la suiteM. Laurent Wauquiez interroge M. le ministre de l'intérieur sur le statut juridique particulier des sapeurs-pompiers volontaires afin de savoir si le président ou le directeur d'un SDIS peut muter d ... La loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 modifiée relative à l'engagement de sapeur-pompier volontaire et à son cadre juridique, en partie codifiée dans le code de la sécurité intérieure, a confirmé la ... Question N° : 37023 de M. Laurent Wauquiez Question publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9412
Lire la suiteL'Union européenne honorera plus tôt que prévu sa promesse de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2012. Le rapport annuel de la Commission montre que les 25 États membres auxquels ... Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission européenne chargé de l'action pour le climat, a déclaré à ce propos: «L'Union européenne ne s'est pas contentée de signer le protocole de Kyoto, et nous
Lire la suiteM. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle est au cœur de l ... Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Comme mon collègue François Lamy l'a indiqué, le Gouvernement a une pensée particulière pour les trois personnes ... Question d'actualité au gouvernement n° 0182G de M. Yvon Collin (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013 ... Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013
Lire la suiteCe projet a débuté en mai 2017 et s’est terminé fin octobre 2022. Dans le cadre de ce dernier, l’ENSOSP a participé à la réalisation d’une plateforme disponible sur internet « e-Fire In ». La ... Fire-IN est un projet européen financé par Horizon 2020 ayant pour objectif la constitution et l’animation d’un réseau européen, pour définir et valoriser l’innovation dans le domaine de la sécurité
Lire la suiteAntony Taillefait, professeur de droit public, livre dans le premier numéro de l'AJ Collectivités territoriales de septembre, son analyse du recours aux entreprises de travail temporaire et propose ... .AJ Collectivités territoriales, sept. 2010 Extraits choisis : « La possibilité de l'intérim fait porter le regard vers la Grande-Bretagne où les gouvernements ont laissé se développer des
Lire la suiteMme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en ... sanitaire en passant via le portail « Français de l'Etranger » ou le portail « Touriste ». Les voyageurs, en provenance d'un pays « rouge », qui ne sont pas vaccinés ou ne disposent pas d'un schéma vaccinal ... Question n° 24214 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 26/08/2021 - page 4995 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 935
Lire la suiteLa plateforme Sécurité en Service est un outil d'information, d'échange et de partage dans les domaines de la sécurité, du juridique, de la santé, de la qualité de vie en service et de la prévention
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