Dans un communiqué de presse du 4 juin, il est indiqué la fermeture de la cellule interministérielle de crise (CIC) ; celle-ci ouverte le 3 juin lors de la panne des numéros d'urgence (15
Lire la suitegarde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’intérieur sont chargés d’exposer les motifs de ce projet et d’en soutenir la discussion. Rappelons que le projet en question[2] a été déposé
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Une activité parlementaire riche en ce qui concerne la sécurité civile avec une nouvelle proposition de loi visant à la réintégration des
Lire la suitesoumettent l’idée, défendue déjà durant les manifestations des gilets jaunes, d’alléger la procédure relative au RIP. L’article 11 de la Constitution prévoit qu’ « un référendum portant sur [l'organisation des
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonnés, Cette semaine la publication des règlements d’application de la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Véritable miroir de l’actualité, cette veille témoigne des grands dossiers du moment. Vous trouverez tout d’abord le décret relatif à la nouvelle composition
Lire la suiteNotice : ce décret définit les conditions d'application et les modalités d'organisation des contrôles programmés ou inopinés que le représentant de l'Etat dans le département peut désormais assurer
Lire la suiteLe positionnement stratégique de la Recherche au sein des Services d'Incendie et de Secours. Mardi 22 septembre 2009 - Mercredi 23 septembre 2009 Les 22 et 23 septembre prochains se tiendra un
Lire la suitecivile pour la période 2009-2013. Il comprend, par ailleurs, des dispositions nouvelles visant à lutter contre la cybercriminalité comme la création d'une incrimination d'utilisation frauduleuse de
Lire la suiteMalgré les réformes entreprises et les avancées apportées, l'expertise concentre encore des critiques qui affectent l'image de la justice. La modernisation de l'institution judiciaire nécessite une
Lire la suite