'équipements électriques et électroniques, ou DEEE) représentent l'un des flux de déchets à la croissance la plus rapide ; ces déchets offrent d'importantes perspectives pour la mise sur le marché de matières premières
Lire la suitePar trois décisions du 26 avril 2013, le Conseil constitutionnel estime que le législateur peut imposer, à des fins d’intérêt général, à des communes de se regrouper ou de se maintenir au sein d
Lire la suiteConclusions de la commission des lois réunie le 17 novembre 2010, sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président, a examiné sur le rapport pour avis de Mme Catherine Troendle, les crédits ... 2010. Elle a souligné que le montant total des crédits inscrits par l'Etat pour la sécurité civile, tous ministères confondus, représentait le cinquième de l'engagement financier qu'y consacrent les
Lire la suiteDans un communiqué de presse du 4 juin, il est indiqué la fermeture de la cellule interministérielle de crise (CIC) ; celle-ci ouverte le 3 juin lors de la panne des numéros d'urgence (15
Lire la suitegarde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’intérieur sont chargés d’exposer les motifs de ce projet et d’en soutenir la discussion. Rappelons que le projet en question[2] a été déposé
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Véritable miroir de l’actualité, cette veille témoigne des grands dossiers du moment. Vous trouverez tout d’abord le décret relatif à la nouvelle composition
Lire la suite-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l
Lire la suiteSur la demande du ministère des solidarités et de la santé, Santé publique France a mis en œuvre une surveillance spécifique des noyades durant l’été. Dans un communiqué de presse du 9 juillet
Lire la suiteDernièrement, la députée Paula FORTEZA a proposé un rapport sur la communication des documents. Ce document pose un bilan sur la transparence des documents publics, reprenant la législation en
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Une activité parlementaire riche en ce qui concerne la sécurité civile avec une nouvelle proposition de loi visant à la réintégration des
Lire la suite