projet de loi relatif à la réforme de l'asile ; la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales ; le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de
Lire la suiteprésence effective des pompiers 200 jours par an, d'économiser ainsi sur les chambres en caserne et d'éviter de faire de ce métier un métier qu'on exerce mal car on l'exerce peu" - elle a rétorqué que cela
Lire la suiteEn l’espèce, une femme avait été verbalisée pour non-respect de la signalisation en application d’un arrêté municipal. Les recours qu’elle avait exercés avaient débouché sur un classement sans
Lire la suiteLes assureurs du Royaume-Uni ont toujours fait preuve d'une imagination débordante dès lors qu'il s'agit de mettre en place un contrat d'assurance destiné à garantir un risque original, ou inédit
Lire la suitepréconise que seuls les patients qui sont non-vaccinées et qui n’ont déclaré aucun médecin traitant seront intégrées à cette liste. La Cnil explique que « la crise sanitaire particulièrement grave à laquelle
Lire la suitedéveloppement d’un recueil de preuves numériques certifiées par le déploiement de la fonctionnalité « TousAntiCovid Carnet » ». La Commission émet plusieurs recommandations. Sur les conditions d’admissibilité du
Lire la suiteUn projet énorme vise à codifier les textes dispersés dans le code général de la fonction publique[1]. Ce projet de codification, qui a récemment reçu un avis favorable de la part du Conseil
Lire la suite, ni «aucune reconstruction» dans les zones présentant des «risques mortels». Le président de la République s'est rendu pour la seconde fois depuis la tempête du 28 février 2010 dans les deux
Lire la suiteDemander aux pompiers professionnels de faire des gardes de 24 heures va-t-il devenir un luxe ? La perspective d’une nouvelle directive européenne sur le temps de travail commence à agiter les
Lire la suiteLe 18 octobre 2007, la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal ont signé à Velsen (Pays-Bas) le traité portant création de la force de gendarmerie européenne (FGE). Cet instrument
Lire la suite