Ce projet a débuté en mai 2017 et s’est terminé fin octobre 2022. Dans le cadre de ce dernier, l’ENSOSP a participé à la réalisation d’une plateforme disponible sur internet « e-Fire In ». La ... Fire-IN est un projet européen financé par Horizon 2020 ayant pour objectif la constitution et l’animation d’un réseau européen, pour définir et valoriser l’innovation dans le domaine de la sécurité
Lire la suiteAvenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne ... Mme Dominique Vérien appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne. Depuis plusieurs années, l'agence régionale de ... Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Vérien, auteure de la question n° 051, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention. Mme Dominique Vérien. Depuis plusieurs années, l ... Question n° 0051S de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 30/11/2022
Lire la suiteRapport (n°3739) fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur le projet de loi, après engagement de la procédure
Lire la suiteProposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé (deuxième lecture) :
Lire la suiteMme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement des prescriptions de sécurité inclus dans les ... Les modalités de financement des mesures prescrites par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) font l'objet d'une attention toute particulière du ministère de l'écologie, du ... Question écrite n° 16517 de Mme Françoise Cartron (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3287 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 474
Lire la suiteStratégie vaccinale du Gouvernement et gestion du service public de l'hôpital ... Premier ministre, je vous adresse tout d'abord mes meilleurs vœux, des vœux de concorde, car plus que jamais il faut rassembler les hommes et les femmes de ce monde pour faire face à la pandémie et, au ... 'autres présidents de groupe, mais vous me donnez l'occasion de préciser de nouveau la stratégie sanitaire et vaccinale poursuivie inlassablement par le Gouvernement. Nous sommes confrontés à une nouvelle vague dans ... Question d'actualité au gouvernement n° 2208G de M. Guillaume Gontard (Isère - GEST) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022
Lire la suiteM. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les particuliers pour mobiliser les services de secours lors de la découverte d'un essaim ... Les missions des sapeurs-pompiers sont précisées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de ... Question N° : 54335 de M. François Brottes ( Socialiste, républicain et citoyen - Isère ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3411
Lire la suitesavaient pas. Or, le 26 septembre dernier, une alarme se déclenchait à Rouen et dans onze communes limitrophes à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, que nous connaissons bien. Deux mois plus tard ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Joël Guerriau, vous posez une question extrêmement importante, qui est celle des systèmes d'alerte dans ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019
Lire la suiteM. Laurent Wauquiez interroge M. le ministre de l'intérieur sur le statut juridique particulier des sapeurs-pompiers volontaires afin de savoir si le président ou le directeur d'un SDIS peut muter d ... La loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 modifiée relative à l'engagement de sapeur-pompier volontaire et à son cadre juridique, en partie codifiée dans le code de la sécurité intérieure, a confirmé la ... Question N° : 37023 de M. Laurent Wauquiez Question publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9412
Lire la suiteL'Union européenne honorera plus tôt que prévu sa promesse de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2012. Le rapport annuel de la Commission montre que les 25 États membres auxquels ... Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission européenne chargé de l'action pour le climat, a déclaré à ce propos: «L'Union européenne ne s'est pas contentée de signer le protocole de Kyoto, et nous
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