que les disparités entre régions européennes s’accentuent davantage. Le texte prévoit également la création d’un mécanisme de récompense écologique permettant d'allouer 18% des ressources totales du
Lire la suiteLa crise sanitaire actuelle a mis en lumière, selon les auteurs, « les défaillances de l’action publique dans le domaine du médicament et l’absence d’indépendance sanitaire ». Ces insuffisances sont
Lire la suitesapeurs-pompiers (SP) et les sapeurs-pompiers professionnels. Cette nouvelle loi, qui prend le nom de son auteur, Monsieur le Député Fabien MATRAS, s'inscrit dans la continuité d’une politique législative
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Une veille juridique moins dense qu’à l’accoutumée cette semaine. A noter tout d’abord que le mandat du chef de la mission de conseil
Lire la suite€ par l’amendement n°546 de M. Husson destinés au financement des colonnes de renfort, afin de garantir la prise en charge par l’État des dépenses des services départementaux d’incendie et de secours
Lire la suite.000 saisines, soit un bond de 33% en un an. La secrétaire d'État chargée de la citoyenneté a annoncé l'organisation d'"assises des dérives sectaires et du complotisme" au premier trimestre 2023. Deux phénomènes
Lire la suiterecours à un moyen déloyal pour établir les faits reprochés à l'un de ses agents. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 19 octobre." [Si vous souhaitez consulter cet
Lire la suiteprofessionnels pour les officiers relevant du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels tandis que les centres de gestions s’occuperont de ces concours et examens pour les
Lire la suitele modèle de la sécurité civile avait besoin d’être changé, à la suite d’un été où il a été mis à rude épreuve. Mais s'agissant des financements, il a appelé les départements à leurs responsabilités
Lire la suite! Intelligence artificielle, biotechnologies, 5G, crypto-monnaies, cyberguerres, drones autonomes : la quatrième révolution industrielle en marche bouleverse d’ores et déjà notre quotidien. Face aux crises et aux
Lire la suite