Les pays de l'UE s'accordent sur un certificat COVID numérique de l'UE ... Communiqué du Conseil Européen : "Le 21 mai, les ambassadeurs auprès de l'UE ont confirmé l'accord intervenu entre le Conseil et le Parlement européen sur le certificat COVID numérique de l'UE. Le
Lire la suiteNominations au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ... Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) NOR : INTE2207376A
Lire la suitePar Bernard Poujade professeur agrégé à la faculté de droit Paris Descartes avocat au barreau de Paris ... Par un arrêt du 10 février 2014, le Conseil d’État affirme que les avocats peuvent assister et conseiller une personne publique afin de lui permettre de passer des marchés publics d'assurance. Il se
Lire la suiteRéforme de clarification des rôles dans la défense extérieure contre l'incendie ... M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des délivrances de permis de construire, notamment en zone rurale. En effet, nombre ... Les services de l'État instruisent les demandes d'autorisation en urbanisme pour les communes, le plus souvent rurales, soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) ou pour celles des communes ... Question N° : 29303 de M. Maurice Leroy publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6012
Lire la suiteSynthèse de l’étude AdCF « Les agglomérations et leur territoire : 10 ans de dynamiques socio-économiques » ... A partir du croisement des différentes statistiques mobilisées, l’objectif de cette synthèse consiste à porter un éclairage sur les processus qui déterminent les trajectoires socioéconomiques de nos
Lire la suite10e journée d'étude de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale ... E-déontologie des fonctionnaires et e-réputation des élus :les atteintes à l'honneur et au devoir de réserve à l'heure de Facebook et des réseaux sociaux Du fonctionnaire qui crée un blog, se
Lire la suiteFrédéric Fortin, La proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile reste à quai ... "Bien que très consensuelle, la proposition de loi(Lien sortant, nouvelle fenêtre) de Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ne verra finalement pas le jour. Elle
Lire la suiteM. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens d'une exploitation optimale des lourds investissements que ... L'installation d'un système de vidéoprotection sur la voie publique ou dans des lieux et établissements ouverts au public est encadrée par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de ... Question N° : 93100 de M. André Schneider ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) publiée au JO le : 09/11/2010 page : 12164
Lire la suiteÉtude rédigée par Xavier Prétot, conseiller à la Cour de cassation, doyen de la 2e chambre civile ... besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours. Police spéciale doublée d’un service public, relevant essentiellement de la commune
Lire la suiteRapport d'information de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification ... Historiquement décriées, les zones humides sont devenues l'objet d'une attention particulière du fait de leur intérêt pour la régulation du régime des eaux, pour l'amélioration de leur qualité et
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