"La France dispose d'un tissu associatif actif et varié qui participe à l'animation et à la résilience des territoires. Or, les associations sont aujourd'hui fragilisées par les contraintes
Lire la suitepermettre la mise en place des institutions de la métropole » que le législateur ne prévoit pas, à titre transitoire, d’incompatibilité entre les fonctions de maire et de président du conseil de la métropole
Lire la suiteparticipe donc tous les jours à une meilleure connaissance collective du patrimoine souterrain, elle permet une meilleure évaluation des risques collectifs, elle permet de collecter la connaissance karstique ... attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices
Lire la suite-pompier volontaire (décret du 5 octobre 2012) ; la possibilité d'engagement d'officiers sur titre aux grades de lieutenant et capitaine ; des mesures spécifiques pour les sapeurs-pompiers volontaires du service de ... volontariat, ainsi que le démontrent les 9 textes réglementaires sur le sujet publiés en 2013. Un plan national d'action en faveur des sapeurs-pompiers volontaires a été signé par l'ensemble des parties
Lire la suitepour la défense et la sécurité, les délégués et correspondants de zone et l'outre-mer. Ces textes constituent les décrets d'application de l'article 5 de la loi de programmation militaire du 29 juillet
Lire la suitedémonter. Celui-ci effectue un grand nombre de missions de secours, de transports de blessés et de prévention. Il intervient sur tous les fronts, que ce soit sur les accidents de la route, pour des
Lire la suite. Celui-ci effectue un grand nombre de missions de secours, de transports de blessés et de prévention. Il intervient sur tous les fronts, que ce soit pour les accidents de la route, pour des interventions
Lire la suiteaméliorer et renforcer la lutte contre l’habitat indigne. En France, plus de 5 000 arrêtés sont pris chaque année par les préfets, maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale
Lire la suite: - Les dérogations au principe selon lequel le SVA ne peuvent être prévues que par la loi (Art. 1er) ; - L’introduction d'une obligation de publication et de mise à jour de deux listes
Lire la suiteun appel à projets du ministère de l'Ecologie, les Papi constituent aujourd'hui l'un des principaux outils contractuels entre l'Etat et les collectivités territoriales pour mettre en oeuvre la
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