Perspectives et enjeux de la loi du 16 décembre 2010 ... La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du chantier prioritaire lancé en 2008 par le chef de l’Etat. Le projet de réforme a fait l
Lire la suiteM. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'activité du service d'incendie et de secours (SDIS) du Tarn. Le SDIS ... Question écrite n° 00739 de M. Jean-Marc Pastor - publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1242
Lire la suiteInterprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ... M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés posées par la terminologie utilisée dans ... L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires : ne sont éligibles que les agents remplissant l ... Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1423
Lire la suiteProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de ... " Les inondations qui affectent la Roumanie depuis plusieurs semaines confèrent au présent texte une triste actualité, puisque ce sont des évènements de même nature survenus en 2000, puis en 2005 ... Coopération en matière de sécurité civile
Lire la suiteMme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes ... Le Grenelle de l'environnement contient un engagement pour renforcer la prévention de risques naturels outre-mer et poursuivre le plan séisme aux Antilles. Cet engagement a fait l'objet d ... Question N° : 104357 de Mme Colette Langlade ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne )
Lire la suiteM. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des dispositions applicables aux agents qui ... M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, auteur de la question n° 1813, transmise à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques. M. Laurent Burgoa. Madame la ... Question n° 1813S de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier du don de jours de repos ... "L’article 36 de la loi Matras n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs
Lire la suite[Localtis] Flotte aérienne de lutte contre les incendies : un maillage à revoir, mais pas de deuxième base ... "Un rapport de la commission des finances du Sénat invite à accélérer le renouvellement de la flotte de bombardiers d’eau, les engagements du président de la
Lire la suitePatrick MEUNIER, Le mécanisme de protection civile de l’Union européenne face à la guerre en Ukraine ... Dans cet article, publié sur le site de l'association AFEE, l’auteur rappelle les dispositions juridiques du mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) et le rôle actif de l’Union européenne
Lire la suiteVote unanime de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires ... Claude GUÉANT se réjouit du vote unanime de la proposition de loi de Monsieur Pierre MOREL-à-l'HUISSIER, député de la Lozère, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre
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