+] ♦ PRIX MASTER 2 DROIT ET MANAGEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (IMPGT) PROMOTION 2013-2015 Quelle couverture assurantielle pour la responsabilité civile des SDIS ? Madame Karine OBOUSSIER du SDIS de
Lire la suite) Quand la responsabilité sociétale se traduit en économie circulaire ► Colonel Thierry LAHOUSSOY, Commandant Paul MALASSIGNE (SDIS 36) ♦ Prix de la qualité littéraire Lauréats
Lire la suitefonction de la réalité économique des territoires, la croissance de la part de TVA affectée au bloc communal, en compensation de la CVAE qui a été supprimée en 2023. Si le gouvernement décide de suivre une
Lire la suite’état débroussaillé sont indiqués sur un ou plusieurs documents graphiques et annexés au plan local d’urbanisme ou à la carte communale. Un décret est attendu sur ce point. Enfin, le propriétaire qui n’a pas procédé
Lire la suite. Après la contestation de trois contributions communales au budget du SDIS, la Cour administrative d’appel (CAA) compétente a renvoyé les parties au litige devant un médiateur. Les parties sont parvenues à
Lire la suiteCA SDIS relative à la contribution communale, il était prévu une répartition en deux groupes : “celles disposant sur leur territoire d'un centre de secours doté d'une garde postée et d
Lire la suiteet société Vents d’Oc centrale d’énergie renouvelable 16, n°442953 ) RESPONSABILITE Responsabilité pénale Depuis 1955 et le premier congrès des Nations Unies, le traitement des détenus est normé et
Lire la suitela commune n’a pas adopté de « plan communal de sauvegarde » (PCS), alors qu’elle était tenue d’en adopter un dans un délai de 2 ans à compter de l’approbation du PPRi. La cour administrative d ... responsabilité du service et la responsabilité personnelle de l’agent ; les actions récursoires de l’agent et de son administration. La partie III porte sur le recrutement : le principe d’égal accès aux emplois
Lire la suitepoints d'indices supplémentaires aux fonctionnaires titulaires de certains emplois comportant une responsabilité ou technicité particulière. Des difficultés d'interprétation peuvent intervenir notamment ... mieux l'attribution de la NBI pour des agents de services plus atypiques mais répondant néanmoins aux critères légaux : être titulaire d'emplois comportant une responsabilité ou une technicité
Lire la suitesa responsabilité civile sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil (Cour de cassation, chambre civile 2, 19 juin 1980, Jeannot, n° 78-16360). Par conséquent, en application du principe
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