régulation du SAMU ne dispose pas d'ambulances privées disponibles, il sollicite les sapeurs-pompiers. Le code général des collectivités territoriales prévoit cette situation sous le nom de carence. Or il se
Lire la suite: Proposition n° 1 : Faire évoluer l’encadrement réglementaire des activités des sapeurs-pompiers volontaires. Proposition n° 2 : Renforcer les capacités nationales sans attendre qu’elles soient prises en défaut
Lire la suite'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, votée à l’initiative de votre rapporteur pour avis, car la sécurité civile n’existerait pas sans un engagement constant des citoyens et des
Lire la suiteopérationnelle significative, puisque 2000 hectares ont été touchés par le feu en région méditerranéenne. Deux sapeurs-pompiers ont trouvé la mort à l'occasion de ces incendies qui n'avaient pas, à ce stade de l
Lire la suitecertain nombre d’éléments importants : · Le nombre des interventions des sapeurs-pompiers est stable pour la 4ème année consécutive, ce qui correspond à une diminution si on les rapporte à la
Lire la suite’initiative de plusieurs députés du centre et de la droite, emmené par Pierre Morel-à-l’Huissier – député de Lozère, déjà connu pour avoir initié la loi sur les sapeurs-pompiers volontaires adoptée le 20 juillet
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... -15 du code de la sécurité intérieure qui dispose que les activités de sapeur-pompier volontaire (SPV) ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail ne
Lire la suite’urgence, dont les sapeurs-pompiers, volontaires ou professionnels, sont ainsi susceptibles de commettre des délits non-intentionnels en accomplissant de leurs missions ou en utilisant les moyens du service. C
Lire la suiteparticulier, reste une ordonnance, et est donc applicable à tous les litiges en l’espèce. (CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 26/04/2022, 21MA04046, Inédit au recueil Lebon) Sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... prévention et la lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers. Depuis plus d’une dizaine d’années, les sapeurs-pompiers sont régulièrement victimes de violences (crachats, insultes, coups de poing ... biens endommagés sont des habitations, alors qu'ils mobilisent de la même manière les sapeurs-pompiers sur le terrain. Elle souhaiterait ainsi savoir si elle entend élargir les possibilités pour les SDIS
Lire la suite