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Lire la suiteCumul d’emplois Licenciement pour faute grave Une société spécialisée dans le secteur des activités de sécurité privée a licencié un de ses salariés pour faute grave. Le salarié a contesté son
Lire la suiteTROMBETTA Florian CERISC Actualité Jurisprudentielle Les décisions présentées ci-dessous portent cette semaine un arrêt de la Cour de cassation en matière d’hospitalisation d’office dans un arrêt de ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... Rapport d'information de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les réserves, déposé par la commission de la défense nationale et des forcées armées de l ... publique, sans oublié que le Conseil d'Etat a commenté sa jurisprudence relative aux agents publics. Enfin, plusieurs questions au gouvernement ont été posées lors de ces dernières semaines par les députés ... le cadre de la prochaine proposition de loi sur la sécurité civile, dite « Matras », et du plan de relance, ne pourrait-on pas envisager une véritable stratégie d'acquisition ou de fabrication de ce
Lire la suiteAugmentation du nombre d'agressions contre les sapeurs-pompiers ... M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la hausse du nombre d'agression des pompiers constatée. Chaque année, de nombreux pompiers sont pris à
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