M. Paul-André Colombani alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de saisir au plus vite l'ANSES au sujet d'une dérogation permettant une mise sur le marché de ... santé publique. Cette décision va permettre de répondre à une demande forte de la population et aux besoins internes des établissements de santé et médico-sociaux, l'encadrement de la pratique par des ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/03/2020
Lire la suite- www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de ... avril 2022 portant nomination de la sous-préfète d'Avallon - Mme RAMALINGOM (Naïma) NOR : INTA2210948D Décret du 22 avril 2022 portant titularisation d'une préfète - Mme CLERC (Anne) NOR : INTA2200475D ... 2022-17 Chères abonnées, chers abonnés, La loi « Matras » a consacré les soins d’urgence aux personnes au titre des nouvelles activités opérationnelles des SP. Plusieurs textes mettent en application ... de l'Union européenne (notamment, arrêt C-350/06 et C-520/06 du 20 janvier 2009) et la jurisprudence administrative (notamment, décisions du Conseil d'État du 26 avril 2017, n° 406009 et du 14 juin
Lire la suiteM. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à propos de la règle dite des « 2/3 ». Les décisions relatives à la valeur ... , un mécanisme de coordination a été prévu, par les articles 14 et 28 du décret du 20 mars 1991 précité pour « les décisions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle, l'inscription sur un ... Réponse du ministère de la Transformation et fonction publiques, publiée au JO Assemblée nationale le 28/12/2021, p. 9256
Lire la suite. Le délai pour former un pourvoi en cassation est de cinq jours francs à compter du lendemain du prononcé de la décision. (Ce délai de cinq jours peut ne commencer à courir qu'à partir de la ... des délais ne porte pas préjudice aux parties dès lors qu'elles sont informées, lors de la notification des décisions de justice, des voies de recours qui leur sont ouvertes ainsi que des modalités de ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1157
Lire la suiteM. Jean-Michel Arnaud appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir des établissements gérés en régie ... nombreuses conséquences sociales, économiques et financières de cette décision sont encore perceptibles. La fermeture de nos stations a nécessité la mise en place de mesures de soutien inédites. Je ne peux ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Amel Gacquerre. Ma question s'adresse à M. le ministre de ... M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suitecréation d’un mécanisme européen de réaction en matière sanitaire pour réagir rapidement à tous types de crises sanitaires grâce à une coordination accrue et une meilleure gestion de la réserve stratégique ... Le Parlement veut une Union européenne de la santé
Lire la suitePar deux décisions rendues en janvier et mars 2014, la chambre criminelle précise son interprétation de l’article 121-3 du Code pénal en matière de délits non-intentionnels. Dans la première espèce ... Précisions sur la faute caractérisée et la causalité directe en matière de délits non-intentionnels contre les personnes
Lire la suite. . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Obligation vaccinale . Un SPP a demandé la suspension de la décision prise par le conseil d’administration du SDIS qui « l’a suspendu de
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 13 décembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SAADALLAH (Mohamed) NOR : INTA2134684D Décret du 20 ... 2021-45 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures juridiques luttant contre la propagation du Covid-19 et son nouveau variant, on note qu’un texte vient modifie les conditions de mise en ... Inondations dans le Nord Question d'actualité au gouvernement n° 2171G de M. Jean-Pierre Decool (Nord - Les Indépendants-A) publiée dans le JO Sénat M. le président. La parole est à M. Jean
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