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Lire la suite, elle considère, sur le fondement notamment du Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 : que le délai de deux mois dans lequel le conseil de discipline doit rendre un avis après avoir été saisi, n'était pas ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 22 janvier 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. ARMAND (Gilles) (NOR : INTA2035985
Lire la suite’officier. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- [1]. Loi N°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours et la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. [2]. Décret N° 2001-682 du 30 juillet 2001
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Lire la suiteDécret du 2 juillet 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lorient (classe fonctionnelle II) - M. CLAVREUIL (Pierre), NOR : INTA2116028D Décret du 2 juillet 2021 portant nomination
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Lire la suiteDécret du 16 août 2022 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. SCALZOTTO (Yannick) NOR : IOMA2223186D Décret du 16 août 2022 portant cessation de
Lire la suiteDécret du 15 mars 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie). NOR : IOMA2307264D Décret du 15 mars 2023 portant nomination de la préfète de
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