Deux arrêts du 15 mai 2012 ont annulé le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé à compter du 30 novembre 2012 et le deuxième alinéa de l ... Dans la première espèce (req. n° 339834), le Conseil d’État annule le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS) pour vice de procédure, à savoir ... LE CONTENTIEUX DES AGENCES REGIONALES DE SANTE
Lire la suiteLes opérations de répartition des sièges de conseillers communautaires, en ce qu’elles permettent par un accord local de déroger au principe de la représentation proportionnelle, méconnaissent le ... Par une décision du 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel a donné raison à la commune de Salbris qui contestait au moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité les dispositions du ... La composition des conseils communautaires ne pourra plus être fixée par accord local
Lire la suitePrétot conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation professeur associé à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ... La responsabilité du service départemental d'incendie et de secours est susceptible d'être engagée en cas de non respect des prescriptions du règlement opérationnel du service qui précisent, pour ... Responsabilité des services d'incendie et de secours : le non-respect du règlement opérationnel peut constituer une faute de service
Lire la suiteCérémonie des Prix de l'ENSOSP Cérémonie des Prix de l'ENSOSP Lieu : Aix-en-Provence Les prix de l’ENSOSP fêtent leur 7ème anniversaire cette année. Initiée par la direction de l'École en 2009, la ... édition est le suivant : ♦ PRIX CONSEILLER DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Santé et sécurité par l'activité physique, Adjudant Christophe LAUNAY du SDIS de la Sarthe [en savoir +] Accessits
Lire la suiteDans un premier tome, la mission pose un diagnostic global sur l’ensemble de la chaîne qui va de la prévention et de la prévision jusqu’à la lutte, en intégrant les questions de gouvernance. Elle en ... Ce rapport, commandé par le gouvernement en mars 2022 à l’Inspection générale de l’Administration (IGA), au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) et à l ... Rapport de l'IGA sur la Prévention et la Lutte contre les Incendies de Forêt dans un contexte d’extension et d’intensification du risque dû au changement climatique
Lire la suiteAprès avoir adopté, le 5 novembre 2021, par l’Assemblée nationale et examiné, le 9 novembre 2021, par le Conseil constitutionnel, la loi dite de « vigilance sanitaire » vient d’être publiée au ... La loi de « vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021 : quels changements ? ... La loi de « vigilance sanitaire »
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... collectivités et divers services publics NOR : SPRS2222928A Catastrophes naturelles Les derniers arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 26 juillet 2022 ... 2022-29 Chères abonnées, chers abonnés, Une activité parlementaire riche en ce qui concerne la sécurité civile avec une nouvelle proposition de loi visant à la réintégration des SP non ... , mais au moment où la crise survient, tous les pouvoirs publics, partout où ils se trouvent, doivent unir leurs énergies. Je veux ainsi saluer l'action du conseil régional de Bretagne, qui vient de se ... vous ne disposez pas des abonnements nécessaires pour consulter les articles proposés dans cette veille ? N'hésitez pas à contacter le centre de recherche
Lire la suiteMinistère de la justice 0 ... Notice : le décret modifie plusieurs dispositions relatives au fonctionnement du Conseil d'Etat (nomination des présidents adjoints de la section du contentieux et des présidents de chambre de ... relatif à l'échelonnement des grades et emplois et au reclassement indiciaire des membres du Conseil d'Etat et portant diverses dispositions modifiant le code de justice administrative
Lire la suiteDépartement Prospective et Professionnalisation de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs CERISC (Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile ... (CRD) de l'Ecole nationale. Découvrez ci-dessous les projets primés en 2016 et les coups de cœur du Jury. Très bonne lecture ! ♦ Prix du conseiller des activités physiques Lauréat ... Découvrez le Palmarès 2016 des Prix de l'ENSOSP
Lire la suiteprend un axe différent. C'est pour faire face à la complexité que la deuxième partie du mémoire prévoit de mobiliser l'approche cindynique. En dressant le panorama des acteurs locaux (préfet, conseil
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