Numéro d'appel d'urgence unique européen le 112 ... 'accroître l'année dernière, avec des temps d'attente pouvant atteindre, pour un appel d'urgence au SAMU, jusqu'à quarante-cinq minutes, comme l'avaient dénoncé les syndicats de pompiers et ceux de médecins ... mentionnée. En effet, il y a différents avantages à tendre vers un numéro unique. Plusieurs États européens ont d'ailleurs déjà fait le choix d'abandonner leurs différents numéros ; je pense à l'Espagne, au ... Question n° 1750G de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021
Lire la suiteheures réglementaires en tenant compte des sujétions liées à la nature des missions. Il estime qu'il est du devoir du Gouvernement de mettre en application le principe d'égalité et d'équité entre les ... janvier suivant leur définition, soit au 1er janvier 2022 pour le bloc communal. Cette mesure ne remet pas en cause les leviers à disposition de l'organe délibérant afin d'organiser et aménager le temps de ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suiteEgalité effective entre tous les citoyens français ... ’évaluer localement les besoins humains, techniques et budgétaires dans les Outre‑mer », et d’autre part, « à présenter un grand projet de loi de développement pour l’Outre‑mer ». Ce projet de loi comprendrait six
Lire la suiteReversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours ... que les SDIS ont besoin d'un financement croissant pour faire face à l'augmentation des interventions, liée à différents facteurs comme la pénurie de médecins et le réchauffement climatique qui ne vont ... ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. L'IGA a mené ses travaux en y associant toutes les parties prenantes. Le montant de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) reversé aux départements ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suite[Gazette des communes] Planification écologique : l’État va travailler avec les collectivités à sa déclinaison territoriale ... émissions de gaz à effet de serre en 2030, en prenant également en compte des enjeux d’adaptation au changement climatique, de biodiversité, de ressources (ex. : le lithium qui est crucial pour les batteries
Lire la suite2022 par la Première Ministre et effectif depuis janvier 2023, le fonds vert a mis les élus locaux en ébullition. Doté de 2 milliards d'euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés ... doutes se font entendre, mettant en avant un besoin de transparence et de simplification. Ce fonds a été réparti entre les territoires en fonction de critères démographiques et de leurs besoins propres ... Question de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 11/05/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suitede l'urgence pénalisent fortement les moyens matériels et humains du SDIS qui n'est plus alors capable de répondre aux vraies urgences : incendies, accidents, malaises graves. Compte tenu de ces ... 'évaluation de la mise en œuvre des départs réflexes et des protocoles infirmiers de soins d'urgence, ainsi que celle des modalités de la gestion des carences ambulancières. Un travail sur la prise en compte des
Lire la suitePermanence de moyens aériens de lutte contre les incendies en Corse ... est l'outil adéquat pour intervenir en cadence élevée sur les départs de feux avant qu'ils ne se propagent fortement. Il remplit ses soutes d'un total de 6 000 litres d'eau et de retardant en 12 ... cadence élevée sur les départs de feux avant qu'ils ne se propagent fortement. Ses soutes peuvent être remplies par un total de 6 000 litres d'eau et de retardant en douze secondes seulement. Il peut ... Question de M. Jean-Jacques Panunzi (Corse-du-Sud - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat 06/04/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suitedes projets qu’ils portent, organisés par thématiques et par régions. - une rubrique « sinistralité et retours d’expériences » qui permet d’accéder à des informations sur les événements ayant affecté ... Un nouveau portail Internet pour l’Observatoire National des Risques Naturels
Lire la suiteREMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR L'ETAT EN CAS D'OPERATIONS DE SECOURS A L'ETRANGER ... par lui, ou pour son compte, au profit de ressortissants français exposant leur santé physique et psychologique, et celle des personnes les accompagnant, à un danger imminent, dans le cadre d ... En attente de réponse du Ministère des affaires étrangères
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