, une usine, un atelier, une station-service, une installation de stockage des déchets, une carrière, un site industriel Seveso, une éolienne de plus de 12 mètres. Les ICPE sont soumises à un régime qui
Lire la suiteaujourd’hui obsolètes du fait de l’extension géographique du risque feux de forêts – lequel ne se limite plus au Midi de la France – et de l’extension temporelle du même phénomène – étant donné que la ... Proposition de loi Visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie L’efficacité de la stratégie de lutte contre les incendies, qui a fait de ... mutation de ce risque. Il ne nous appartient pas de revenir sur les causes –multiples – de cette inquiétante évolution mais d’exposer comment la médiatisation de ces évènements conduisent le législateur à ... 'extension et à l'intensification du risque d'incendie peuvent, d'ores et déjà, être imaginés pour anticiper les épisodes climatiques à venir. En parallèle, il s'agit de sensibiliser les propriétaires privés
Lire la suitedemande de communication de documents légalement prévue dès lors que cette demande : Viole le secret professionnel (secret de la vie privée, secret industriel et commercial, secret médical…) ; Est
Lire la suiteUn particulier a contesté la légalité du permis de construire délivré par la commune d’Arnay-le-Duc qui a autorisé l’édification d’un laboratoire industriel à une société à responsabilité limitée. Le
Lire la suiteLes participants ont pu notamment aborder en atelier trois problématiques : - le conseiller en radioprotection comme conseiller au DDSIS, avec l’exemple de la prise en compte du risque RADON
Lire la suitecourir ainsi un risque à ce patient ». Les pièces du dossier ont fait ressortir que si la soignante « a effectivement débranché l'oxygénateur de l'hélicoptère sans en avoir expressément et préalablement ... les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires Source : assemblee-nationale.fr Les auteurs font un constat bien connu : la production industrielle européenne tant manufacturière classique
Lire la suite"Afin d'informer publiquement et rapidement les futurs acquéreurs ou locataires de l'existence et de l'évolution des risques concernant leurs biens immobiliers, l'arrêté crée la possibilité d ... portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
Lire la suite"le texte précise le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2, notamment les mesures de ... fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2
Lire la suiteL'ordonnance "permet ainsi de modifier le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement pour l'adapter au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement ... au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
Lire la suiteUn premier rapport avait été consacré à la prévention des risques naturels et à la gestion de crise. 60 recommandations avaient été formulées, articulées sous 4 axes : Mettre niveau les ... Rapport d'information n° 122 (2019-2020) sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations).
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