a formé un pourvoi contre la décision relative à un projet de plan d'occupation des sols révisé de la commune de Pougny. Le Conseil d’État a constaté que cette décision apportait des modifications par
Lire la suitelogés ». Après avoir vu sa requête rejetée en première instance, puis en appel, le syndicat requérant a formé un pourvoi en cassation. Le syndicat reproche au SDIS de ne pas respecter les dispositions
Lire la suitefamille ou tout autre motif similaire durant la période du 6 au 20 février 2021. La commune de Nice a formé un appel contre l’ordonnance de la juridiction administrative qui a fait droit à la demande. La
Lire la suiteadministrative d’appel ne s’est pas prononcée sur le fond mais uniquement sur la forme. L'action en justice est un droit pour toute personne (physique comme morale) : il s’agit du droit au juge. Néanmoins ce droit
Lire la suitemars 2020, un SIS a imposé, sous forme de consigne orale, le rasage complet de toute pilosité faciale. Cette décision prise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 visait notamment à assurer l
Lire la suitede corps des sapeurs-pompiers. L’agent reconnait les faits mais conteste la légalité de sa sanction. Pour les juges du fond, cette décision a été prise dans le respect des règles de forme et de fond
Lire la suiteefforts. Depuis 2004, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères apporte un soutien politique et financier constant à Gavi, l'Alliance internationale du vaccin, sous la forme d'une contribution
Lire la suiteenfants de moins de 12 ans à risque de développer une forme grave ou vivant dans l'entourage de personnes vulnérables. Il y a deux jours en effet, 69 enfants de 0 à 9 ans étaient hospitalisés du fait de la
Lire la suite, no 2020-427 du 15 avril 2020 et no 2020-539 du 7 mai 2020 aménagent également les délais encadrant les recours contentieux formés contre les autorisations d'urbanisme. Cela permet de gagner jusqu'à 3
Lire la suite, paraît jugulée. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que le pourcentage de Français formés aux gestes de premiers secours puisse augmenter de manière significative
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