Inquiétudes relatives à la réforme des transports sanitaires urgents ... M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la réforme des transports sanitaires urgents, en application depuis le 1er juillet 2022. Cette ... réforme des transports sanitaires urgents (TSU) qui, depuis son entrée en vigueur, le 1er juillet 2022, est source de difficultés pour la profession ambulancière exerçant en milieu rural. Premièrement, la ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 14/12/2022
Lire la suiteMme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les interrogations de nos administrés concernant ... (IFER) ainsi qu'une partie des frais de gestion de la fiscalité directe locale auparavant perçus par l'État. Le Gouvernement s'est engagé à compenser intégralement le coût de la suppression de la taxe
Lire la suiteÉlaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les gestes à adopter en cas de séisme Question écrite n°06606 - 16e législature ... Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les ... Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) contribue à la préparation des postes du réseau diplomatique au risque sismique. Le Centre de crise et de soutien (CDCS), en charge de la ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023
Lire la suiteCompétences des SDIS et des communes ... M. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les missions des services départementaux d'incendie et de sécurité. En effet, le ... secours relève de l'autorité de police compétente en application des articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2215-1, sauf application des articles 17 à 22 de la même loi. Il convient de rappeler à cet égard ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2133
Lire la suiteM. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les communes pour assurer leur défense ... Depuis plusieurs années, les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes suscitent de nombreuses interrogations, en particulier pour les zones rurales ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1156
Lire la suiteM. Jacques Lamblin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés engendrées par la réglementation actuellement en ... Depuis plusieurs années, les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense incendie dans les communes suscitent de nombreuses interrogations, en particulier pour les zones rurales ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5350
Lire la suiteOrganisation des SDIS ... M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours. La ... établissements publics toute convention ayant trait à la gestion non opérationnelle du SDIS, sur le fondement de l'article L. 1424-1, alinéa 2 du CGCT. Par ailleurs, l'article 23 de la loi n° 2009-1291 du 26
Lire la suite. Le Gouvernement aurait parfaitement pu projeter des militaires, des policiers, et des secouristes sur l'île voisine de la Guadeloupe ; afin qu'ils puissent intervenir rapidement. Or il n'en a rien été ... renforcement passant en très peu de temps d'une catégorie 2 à une catégorie 5, comme par le degré d'incertitude de sa trajectoire. Dès avant le passage du cyclone, des vivres, ainsi que des forces – soit 280
Lire la suiteM. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la formation au secourisme dans les établissements scolaires. Déjà obligatoire sur de ... scolaires ; - au collège : par un module de 2 heures de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS), dont le cadre est défini par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ... Réponse du Ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Lire la suite"Explorez les exceptionnelles qualités de ces avions qui luttent sans relâche contre les incendies. Pilotés par des équipages chevronnés, ils parviennent à
Lire la suite