Source : La gazette de communes, des départements, des régions ... Les services de secours de la Charente-Maritime ont effectué plus de 12.500 interventions depuis l'arrivée de la tempête Xynthia, soit le tiers de leur activité annuelle en cinq jours, a annoncé le
Lire la suiteM. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis lundi minuit, les vols entre l'Hexagone et l'outre-mer sont interdits, sauf dérogations exceptionnelles. Les ... M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. Édouard Philippe, Premier ministre. Permettez-moi, monsieur le sénateur, de m'associer au coup de chapeau, pour le dire trivialement, que ... Question n° 1228G de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2020
Lire la suitePrévention des risques liés aux vagues de chaleur ... Face aux fortes chaleurs, il est important d'anticiper et de prévenir les risques liés. Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, en collaboration avec l’INRS et l
Lire la suiteRapport fait au nom de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion ... Dans la réponse à l'épidémie, la commission d'enquête fait le triple constat d'un défaut de préparation, d'un défaut de stratégie ou plutôt de constance dans la stratégie et d'un défaut de
Lire la suiteM. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les graves ... Les épisodes neigeux du mois de décembre, exceptionnels par leur intensité et par leur durée, ont entraîné d'importantes difficultés dans les transports tant dans la gestion de la crise qu'en termes ... Question N° : 98662 de M. Michel Vauzelle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 25/01/2011 page : 662
Lire la suiteLa suppression du juge d’instruction préconisée par la Commission de réflexion sur la réforme de la justice pénale suscite de nombreux débats. La Documentation française vous permet de faire le point ... Vers une réforme de la justice pénale Ce dernier numéro de Regards sur l’actualité expose les éléments essentiels des propositions de la Commission de réflexion sur la justice pénale au regard
Lire la suiteAgence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail ... 'adresse à l'employeur qui est responsable de l'évaluation des risques professionnels et en charge du programme annuel de prévention. Mais elle est également destinée aux autres acteurs de la prévention des
Lire la suiteUn ouvrage de Cécile Bernard-Guillaumont et Olivier Guillaumont ... faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle ; - condamnations civiles pour des faits non constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions. L'objet de ce
Lire la suiteLes dernières publications de la Cour des comptes ... Conformément à la loi organique du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes adopte chaque année, à l'issue d'une procédure contradictoire, trois documents
Lire la suiteCNRACL, Services en qualité de sapeur-pompier ... En application du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des
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