épargne-temps) ou encore les sapeurs-pompiers volontaires (la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), l’indemnité horaire). Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous
Lire la suitePremier ministre à prendre, par ordonnance, des mesures qui restreignent gravement les droits et libertés des citoyennes et citoyens, dans de nombreux domaines. La CNCDH s’interroge sur la nécessité de
Lire la suiteConcernant des sapeurs pompiers souhaitant créer une auto-entreprise ayant pour objet la destruction de nids d’insectes ou d’hyménoptères chez les particuliers : - dans un cas, alors que le
Lire la suite'agissait, face à la multiplication des catastrophes écologiques, de permettre aux autorités publiques de prendre les mesures adéquates pour éviter un dommage irréversible pour l'environnement, même incertain en l
Lire la suiteréforme concerne les trois fonctions publiques et modifie ainsi les quatre titres du statut général de la fonction publique d'Etat et des collectivités territoriales. Le projet de loi a en outre été
Lire la suiteimportants qu'il était prévu d'affecter à cette lutte, évalués à un montant de l'ordre de 1,5 milliard d'euros à l'automne 2009, mais aussi les modalités de son financement. Le présent rapport d
Lire la suiteMalgré les réformes entreprises et les avancées apportées, l'expertise concentre encore des critiques qui affectent l'image de la justice. La modernisation de l'institution judiciaire nécessite une
Lire la suiteMalgré les réformes entreprises et les avancées apportées, l'expertise concentre encore des critiques qui affectent l'image de la justice. La modernisation de l'institution judiciaire nécessite une
Lire la suitecode retient le principe de la codification à droit constant, à quelques exceptions près. Le livre V est consacré aux Polices municipales et intègre un titre sur les gardes champêtres. Le code de la
Lire la suiteété consacrée par la Cour de cassation en 2012 (Crim., 25 sept. 2012, n° 10-82.938, V. AJDA 2013. 667, étude C. Huglo ; D. 2012. 2711, et les obs., note P. Delebecque ; AJ pénal 2012. 574, note A
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