Après le Premier ministre, les ministres, les secrétaires d’État, et les conseillers de l’Élysée, les préfets ont également été profondément renouvelés par le Président de la République Emmanuel
Lire la suitejuillet 2019 portant nomination du préfet de Mayotte - M. COLOMBET (Jean-François) (NOR: INTA1919375D) Décret du 10 juillet 2019 portant nomination de la préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du
Lire la suite-discussion/projet-loi-relatif-aux-collectivites-guyane-martinique.html Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-portant-diverses
Lire la suite-- Texte en discussion -- - 22/07 : Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion
Lire la suiteLa localisation du centre des intérêts matériels et moraux d'un fonctionnaire doit être appréciée, en vue de l'octroi éventuel de congés bonifiés, à la date de la décision prise sur chaque demande
Lire la suite