triple objectif : Remplacer les documents papiers ayant valeur probante, Constituer une solution d’archivage et de stockage des données, Permettre l’enrichissement automatique d’ Hélios ainsi qu
Lire la suiteencadré assez précisément. Depuis le début de la crise de la COVID-19 et l’explosion du télétravail qui en a découlé, les règles en la matière dépendais souvent du ministre compétent, de circulaires interne
Lire la suiteLe projet européen Fire-in, conduit depuis le début par le capitaine Wilfried STEFIC et Mathilde MEYER (CERISC), vise à orienter la recherche et l'innovation dans les domaines liés à la sécurité
Lire la suiteLa Cour a publié, dans son rapport public annuel 2009, une insertion sur « L’Etat face à la gestion des risques naturels : feux de forêt et inondations ». Depuis, la même analyse a été effectuée
Lire la suite’abroger l’article R. 4222-10 du code du travail fixant les valeurs limites de référence d’exposition des travailleurs aux poussières alvéolaires présentes dans l’air des locaux à pollution spécifique. La
Lire la suiteministre a organisé une session extraordinaire le 25 septembre), l'exécutif a continué à intégrer de nouveaux décrets et arrêtés lesquels concernent essentiellement la fonction publique, le budget, les
Lire la suite. Cette liste des usages mise en avant par le gouvernement n'est pas exhaustive, et ses détracteurs mettent en exergue les dérives auxquelles pourraient conduire cette numérisation de l'identité personnelle.
Lire la suitesécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000276/ Consultation sur les mesures réglementaires permettant d’adapter la
Lire la suitecontinuer son activité sans interruption, « pour défendre l’intérêt général et garantir l’État de droit ». Cet organe a été sollicité sur des sujets divers tel que « libertés publiques, environnement, santé
Lire la suite'instance pénale. Il est ainsi possible de conduire une procédure disciplinaire sans attendre le jugement pénal. Toutefois, lorsque ce dernier établit les faits, l'autorité disciplinaire doit en tenir compte, ce qui
Lire la suite