Circulaire du ministère de la justice du 18 avril 2014 ... Une circulaire du 18 avril 2014, relative à l'obligation de révélation des faits délictueux des commissaires aux comptes, qui se substitue à celle du 23 octobre 1985, précise les contours de l ... Obligation de révélation des faits délictueux des commissaires aux comptes
Lire la suiteLa Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), saisie sur le cas d'un refus de transmission de contrats pour l'acquisition de doses de vaccins contre la grippe A (H1N1), rappelle les ... respect du secret en matière industrielle et commerciale est protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens ... Communication des contrats pour l'acquisition de doses de vaccins contre la grippe A (H1N1)
Lire la suiteThématique de la Cour des comptes - Octobre 2009 ... Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et ... La conduite par l'Etat de la décentralisation
Lire la suiteLe texte définitif de la proposition de loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été adoptée pâr le Sénat le 25 février 2010 ... En deuxième lecture, si l'Assemblée nationale a retenu les propositions du Sénat concernant la politique de prévention et d'information du public, elle est en revanche revenue au texte adopté en ... Détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation
Lire la suiteSource : Dalloz actualités, M.-C. de Montecler ... Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, souhaite que la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) du député Pierre Morel-A-L'Huissier puisse être examinée dans le ... Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteProposition de loi déposée le 11 octobre au Sénat ... Pour répondre aux difficultés financières des départements liées à la réduction de leur ressources et aux prestations individuelles, cette proposition vise d'une part à isoler les dépenses qui ... Allocations de solidarité nationale à la charge des départements
Lire la suiteRevue Perspectives - Les cahiers scientifiques de l'ENSOSP ... Vous avez pu découvrir avant les fêtes de fin d'année la nouvelle rubrique de cette revue : Regards dans le rétroviseur : la décentralisation 30 ans après, la départementalisation 15 ans après. En ... NUMERO 5 DE LA REVUE PERSPECTIVES : LE DOSSIER
Lire la suiteLes conférences de l’IFRASEC vont vous intéresser ! ... Jeudi 2 Octobre - 11 h à 12 h 30 - Salle 3 / BAT E Rdc Table ronde : LA GRATUITÉ DES SECOURS Cette table ronde regroupant des experts juridiques et un directeur de SDIS permettra d’évoquer le ... Congrès national des sapeurs-pompiers de France à Avignon
Lire la suiteFlorent Hivert, porte-parole de la sécurité civile ... Le dispositif anti-feux de forêts mis en oeuvre par la sécurité civile pour l'été 2011 est lancé. La situation de sécheresse actuelle a déjà provoqué de nombreux feux de végétation, voire de feux ... DISPOSITIF ANTI-FEUX DE FORETS POUR L'ANNEE 2011
Lire la suiteDordogne : trop de rues restent encore sans nom ... Les sapeurs-pompiers et La Poste ont signé une charte afin de mieux repérer les habitations. En Dordogne, 50 % des adresses postales sont mal libellées parce que la commune n’a pas signalé le nom ... BONNE PRATIQUE : SDIS DE LA DORDOGNE [24]
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