INFOS PRATIQUES : Le programme détaillé ainsi que le bulletin d'inscription vous parviendront très prochainement. Le droit d'entrée à cet évènement est de 168.40 € Vous pouvez dès à présent vous
Lire la suiteObsèques civiles - Question N° : 9938 de M. Jacques Valax ... M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent ... Les familles confrontées à un deuil sollicitent de plus en plus fréquemment les mairies pour l'organisation de cérémonies civiles permettant d'assurer un moment de recueillement auprès du défunt
Lire la suiteDélais d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les sociétés d'assurances mettent parfois un temps très ... Question écrite n° 10773 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2009 - page 2565
Lire la suitevisant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire ... La proposition de loi a pour ambition de modifier l'article L. 723-5 du code de la sécurité intérieure de la manière suivante : " Elle ne peut être assimilée à l’activité d’un travailleur puisqu ... Proposition de loi n° 590 (Sénat)
Lire la suitevisant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ... "[...] cette proposition de loi a pour objectif de laisser l’autorité de gestion et le réserviste choisir, ensemble, de la durée des activités à accomplir, par année civile, sans en ... Proposition de loi n° 2130 (Assemblée nationale)
Lire la suiteNécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité ... M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur certaines situations résultant de la ... Question écrite n° 18479 de M. François Grosdidier (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2015 - page 2485
Lire la suiteSource : M.-C. de Montecler pour Dalloz-Actualité ... L’Assemblée nationale a adopté, le 24 novembre 2011, le projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) dans le texte issu du Sénat. Si certains députés ... ADOPTION DEFINITIVE DE LA LOI RELATIVE AU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA CORSE
Lire la suiteSource: Le Ministère de la Santé et des Sports ... Comme chaque année, le contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade est réalisé tout au long de la saison balnéaire. Ce sont les agences régionales de santé qui organisent ce contrôle, en ... Eaux de baignade - Contrôle de la qualité et prévention des risques
Lire la suiteUtilisation de caméras-piétons par les sapeurs-pompiers ... Mme Charlotte Lecocq attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence des agressions de sapeurs-pompiers. L'observatoire national de la délinquance et des ... Question écrite N° 5765 de Mme Charlotte Lecocq (La République en Marche - Nord ), publiée au JO le : 20/02/2018 page : 1325
Lire la suiteSur-cotisation prime de feu des sapeurs-pompiers ... M. Olivier Cigolotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sur-cotisation salariale et patronale engendrée par l'intégration de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels dans le ... Question orale n° 1599S de M. Olivier Cigolotti (Haute-Loire - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 60
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