Sur-cotisation prime de feu des sapeurs-pompiers ... M. Olivier Cigolotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sur-cotisation salariale et patronale engendrée par l'intégration de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels dans le ... Question orale n° 1599S de M. Olivier Cigolotti (Haute-Loire - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 60
Lire la suiteUtilisation de caméras-piétons par les sapeurs-pompiers ... Mme Charlotte Lecocq attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence des agressions de sapeurs-pompiers. L'observatoire national de la délinquance et des ... Question écrite N° 5765 de Mme Charlotte Lecocq (La République en Marche - Nord ), publiée au JO le : 20/02/2018 page : 1325
Lire la suiteProposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ... Cette proposition de loi qui, est en cours d’examen devant la commission mixte paritaire, contient des dispositions relatives à la fois aux polices municipales, au secteur de la sécurité privée, à ... Propisition de loi n° 4030 / n° 495
Lire la suiteBETBEZE Jean-Paul , KREMP Elisabeth , Banque de France ... Dans le cadre de la réduction des délais de paiement interentreprises, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 prévoit, à compter du 1er janvier 2009, que le délai maximum de ... Rapport annuel 2009 de l'Observatoire des délais de paiement
Lire la suiteCour de discipline budgétaire et financière - Février 2011 ... Instituée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative chargée de sanctionner les atteintes aux règles ... Rapport présenté au Président de la République
Lire la suiteProblèmes de sécurité posés dans les communes associées ... M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes auxquels sont confrontées les communes associées. Il arrive en effet fréquemment que ces communes ne ... Question écrite n° 00585 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1559
Lire la suiteINFOS PRATIQUES : Le programme détaillé ainsi que le bulletin d'inscription vous parviendront très prochainement. Le droit d'entrée à cet évènement est de 168.40 € Vous pouvez dès à présent vous
Lire la suiteUn véritable pôle de ressouces juridiques à votre disposition ... Le département Prospective et Développement de l'École nationale vous informe que les services de recherche et d’emprunts seront interrompus du 1er novembre 2009 au 1er février 2010 pour cause de ... Le Centre National de Ressources Documentaires de l'ENSOSP se modernise !
Lire la suiteM. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les dispositifs d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer. La Cour des comptes ... Lorsqu'une catastrophe naturelle frappe un territoire d'outre-mer, deux types de dispositifs sont mis en oeuvre au profit des victimes du sinistre : un mécanisme d'indemnisation de nature ... Question N° : 4745 de M. Philippe Meunier ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 18/09/2012 page : 5107
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Question N° : 66174 de M. Gremetz Maxime ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11603
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