M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le vieillissement du réseau de nos barrages et ouvrages hydrauliques. En 2012 ... sur l'exploitant ou le gestionnaire de ces ouvrages et sont proportionnées à l'importance et donc aux risques présentés par l'ouvrage. Ainsi, les barrages les plus importants, de classe A, doivent faire ... Question N° : 40411 de M. Jacques Bompard Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10962
Lire la suiteProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, n° 2789, déposé le 15 ... Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15/09/10 Ce projet de loi doit permettre d'achever la transposition de quatre directives de l'Union européenne d'importance majeure : la ... Santé : adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Lors de l'examen des textes par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), la direction de la sécurité civile établit systématiquement conformément aux instructions ... Question N° : 60953 de M. Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9630 ... Réponse du ministère de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 05/01/2010 page : 157
Lire la suiteLe thème du matin a été l’exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d’incendie. L’après midi a traité d’un sujet d’actualité plus opérationnel : les demandes extérieures en matière de sécurité ... Compte-rendu JISS : les demandes extérieures en matière de sécurité civile
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune sur le territoire de laquelle se trouve un bâtiment détruit partiellement par un incendie. Dans le cas où le ... Si un bâtiment a été partiellement détruit par un incendie et que le propriétaire non assuré ne peut le remettre en état, le maire dispose de plusieurs moyens d'action pour éviter le maintien du ... Question n° 13575 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/07/2020
Lire la suiteRetraite dans la fonction publique et âge limite de départ ... Question écrite n° 24559 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/09/2021 M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de Mme la ministre de la ... Seuls les fonctionnaires territoriaux occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures sont affiliés au régime général de
Lire la suiteCompétences du fonds de prévention des risques naturels majeurs ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, par question écrite n° 9869, il avait attiré l ... Question écrite n° 11246 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 - page 2854
Lire la suiteOrganisation du nouveau procès en appel de la catastrophe AZF ... Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'organisation du nouveau procès en appel de la catastrophe AZF. S'il est vrai que le décret n ... Question écrite n° 19618 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 122
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les budgets des services départementaux d'incendie et de secours et ... Question N° : 65563 de M. Vandewalle Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) publiée au JO le : 01/12/2009 page : 11335
Lire la suiteDe la bonne gestion des finances locales - ADF ... En lien avec le forum des contrôleurs de gestion, l'Assemblée des départements de France, vient de publier un véritable livre de recettes sur les moyens d'identifier les sources d'économies directes ... LE CONTROLE DE GESTION DANS LES DEPARTEMENTS : RECUEIL DE BONNES PRATIQUES
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