L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il est doté d’un Conseil d
Lire la suitenaturelles. Ils ont formulé 5 propositions afin d'atteindre cet objectif : Supprimer les plafonds et sous‑plafonds du Fonds de prévention des risques naturels majeurs et en élargir le champ d
Lire la suiterécompenses. En effet, en dépit du rôle indispensable des SPV et SPP, seules deux médailles leur sont attribuées : la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers pour services exceptionnels et la médaille d
Lire la suitegarde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l’intérieur sont chargés d’exposer les motifs de ce projet et d’en soutenir la discussion. Rappelons que le projet en question[2] a été déposé
Lire la suiteDécret du 24 novembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Florac - M. URSULET (David) NOR : INTA2132978D Décret du 24 novembre 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission
Lire la suite-pompiers. Le texte définit pour la première fois la notion de carence ambulancière afin de « permettre de mieux répartir les flux et la charge des interventions d’urgence, tout en respectant la compétence des
Lire la suiteAdministrations : par exemple, ce sont seulement 58 % des avis de la CADA qui sont suivis d’effets selon ce rapport. Ce dernier effectue aussi un comparatif entre le droit en vigueur et son application par les
Lire la suitepar l’État (2,6 Md€) ont ainsi permis aux collectivités d’atteindre un niveau d’épargne brute supérieur à celui d’avant crise (41,4 Md€). La Cour constate également que les communes ont accru leur marge
Lire la suiteattribuées, notamment aux deux SP morts au feu. Un décret propose également d'étendre les destinataires des images de vidéoprotection. Si le décret vise les policiers municipaux de la capitale, la
Lire la suiteUne proposition de loi vise à améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat. L’idée est d’avancer vers « la voie d’un vrai statut de
Lire la suite