adoption : la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieure qui déterminera l’avenir de la sécurité intérieure jusqu’en 2027 a été promulguée cette semaine. De par sa
Lire la suiteComptes publics, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique vient d'adresser, en lien avec Brice Hortefeux et Roselyne Bachelot, aux membres du Gouvernement et aux préfets une circulaire visant à
Lire la suiteorganisations syndicales ont été positifs et ont permis d’avancer sur un texte définitif. Ce document comporte d’importantes avancées pour l’amélioration des conditions de travail dans la Fonction publique
Lire la suite. Cette transposition d’une directive entrée en vigueur en novembre 2007 permettra de disposer d'une politique nationale de prévention des inondations à la hauteur de l'exposition de la France à ce risque
Lire la suiteEXPOSÉ DES MOTIFS Un récent rapport de l’Académie de médecine précise que l’intervention de citoyens altruistes permet d’augmenter de 20 % les chances de survie des personnes en danger, dans l
Lire la suiteLe Parlement a définitivement adopté mercredi 22 janvier, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi interdisant, à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction
Lire la suiteUn arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2012 apporte de nouvelles nuances à la question complexe – et en pratique importante – du retrait des décisions accordant un avantage financier, notamment à un
Lire la suiteLe zonage des espaces pollués par les nitrates – ou menacés de l’être –inclut 18 860 communes, soit 860 de plus qu’en 2012. Ce nouveau tracé des « zones vulnérables », issus d’arrêtés préfectoraux
Lire la suitejuridictions ; attribution d’un pouvoir d’injonction aux juridictions financières… C’est un vaste et ambitieux projet de réforme, qu’il veut inscrire dans le mouvement de « moralisation » en cours, que le
Lire la suiteDésormais, les citoyens peuvent être appelés : comme jurés, au sein du jury de la cour d'assises ; comme citoyens assesseurs, en renfort du tribunal correctionnel et de la chambre des
Lire la suite