M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le cas d'une commune accueillant, en période d'essai, un ... Pour les contractuels de droit public, conformément à l'article 4 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant ... Question écrite n° 09267 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 - page 3295
Lire la suiteRisques liés aux départs de feux dans les véhicules électriques ... Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les risques liés aux départs de feux dans les véhicules électriques. L'ensemble des pays de l ... L'occurrence des feux de véhicules électriques ne fait pas l'objet d'un suivi statistique en France, il convient dès lors de s'appuyer sur des données disponibles qui proviennent des États-Unis. Sur ... Question n° 00746 de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, qui est critique : le manque d ... M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, auteur de la question n° 2129, adressée à M. le ministre de l'intérieur. M. Hervé Gillé. Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de ... Question orale n° 2129S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 16/02/2022
Lire la suiteM. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'attente des marins en matière de sécurité maritime. Ils demandent ... Le Gouvernement est très attentif à l'amélioration de la sécurité maritime. Les recommandations du Bureau d'enquêtes après évènements de mer (BEA Mer) font à ce titre l'objet d'un suivi particulier ... Question écrite n° 20408 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2616
Lire la suiteM. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... Une concession autoroutière est un contrat de délégation de service public par lequel l'État confie à une entreprise la construction, l'entretien et l'exploitation d'une autoroute, en contrepartie d ... Question écrite n° 14903 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2197 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1253
Lire la suiteConditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de prise en charge des victimes de cavités souterraines ... Mme Agnès Canayer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur l'amélioration de la prise en charge de l'indemnisation des dégâts causés par les ... Question orale n° 0031S de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2197 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 25/10/2017 - page 3956
Lire la suiteDons aux services départementaux d'incendie et de secours ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En application de l ... En application des dispositions du b du I de l'article 200 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à réduction d'impôt sur le revenu les dons et versements effectués au profit d'œuvres ou d ... Question écrite n° 03380 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 774 ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2131
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les services départementaux d'incendie et de secours ... En application de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, relative aux services d'incendie et de secours (SDIS) modifiée et codifiée aux articles L. 1424-1 et suivants du code général des collectivités ... Question N° : 57824 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Question publiée au JO le : 01/09/2009 page : 8350 ... Réponse Ministère de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10464
Lire la suiteM. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'incompatibilité de l'activité de sapeur ... L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposait que : « L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des ... Question écrite au gouvernement n° 32041 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère ) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/09/2020 - page 5884 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/05/2022 - page 2977
Lire la suiteRéférentiel national de défense extérieure contre l'incendie ... Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évaluation du référentiel national de défense extérieure contre l'incendie (DECI). L'arrêté du 15 décembre 2015 a fixé le ... Mme le président. La parole est à Mme Céline Brulin, auteure de la question n° 1555, adressée à M. le ministre de l'intérieur. Mme Céline Brulin. Madame la ministre, ma question concerne la défense ... Question n° 1555S de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 25/02/202 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 10/03/2021
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