Conséquences de la Canicule ... personnel, de moyens, de matériel – à la hauteur des enjeux ? Il y a un énorme feu dans les Cévennes. Le sud craque sous la sécheresse. Et que fait-on ? Renforce-t-on les moyens des pompiers ? Non. L ... Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion ... Question d'actualité au gouvernement n°16 de Mme Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES - Paris ) publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale du 13/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale du 13/07/2022
Lire la suiteLe projet de loi de finances pour 2011 a été adopté en Conseil des ministres. Ce budget « poursuit la stratégie de maîtrise des déficits tout en accompagnant la reprise de l'activité » a indiqué le ... Projet de loi de finances pour 2011
Lire la suiteSituation des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des services d'incendie et de secours (SDIS). Leurs missions opérationnelles ne ... 'ignorez pas davantage, leur professionnalisme et leur humanité ont permis de bâtir avec les Français une relation de confiance sincère et durable. L'engagement des « soldats du feu » est parmi les plus ... Question orale n° 0232S de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 595 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 07/03/2018 - page 1899
Lire la suiteséance plénière du CSFPT aura lieu le 24 novembre, la séance du 27 octobre étant annulée. Police municipale Feu vert pour la catégorie B Les différents projets de décret relatifs à la catégorie B de la ... Rentrée du CSFPT : 14 projets de décrets et un rapport sur les concours et examens
Lire la suiteEn 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau d’activité élevé. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des ... Comme en 2014 et 2015, elle a constaté un niveau élevé d'activité puisque plus de 6 000 déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale lui ont été adressées par les responsables publics ... Les propositions de la Haute Autorité pour la Transarence dans la Vie publique
Lire la suiterisque « feu de forêt » et l’intérêt économique ; 13. Adapter le système Antares à la flotte aérienne de la sécurité civile ; 14. Prévoir la juste couverture budgétaire du maintien en condition ... FINANCES : INVESTISSEMENTS DE LA SECURITE CIVILE,
Lire la suitenécessaires au fonctionnement du service public. Ces biens appartiennent dès leur réalisation ou leur acquisition à la personne publique. Ils sont à distinguer des "biens de reprise" qui appartiennent au ... QUEL REGIME JURIDIQUE POUR LES BIENS D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ?
Lire la suitedispositif national d’accueil n’avait pas été reprise, à la date du 1er mai 2009, sur le site internet créé en application des dispositions de l’article 1er du décret du 8 décembre 2008 […] ; que, par suite
Lire la suiteavait tenté à plusieurs reprises de commencer à disperser les personnes mais avait dû y renoncer en raison de la persistance des risques. La Cour estime alors que les requérants ne peuvent passer pour
Lire la suitepérimètre à la reprise de leurs compétences par un EPCI à fiscalité propre. Les îles composées d'une seule commune échapperont à la couverture intégrale du territoire par des communautés ; - sans retarder le ... MANDAT EN COURS DES DELEGUES DES EPCI ET REFORME DE L’INTERCOMMUNALITE
Lire la suite