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Lire la suiteLe zonage des espaces pollués par les nitrates – ou menacés de l’être –inclut 18 860 communes, soit 860 de plus qu’en 2012. Ce nouveau tracé des « zones vulnérables », issus d’arrêtés préfectoraux
Lire la suite(Catégorie A2, 14°). L'article 27 du décret 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et
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Lire la suitemédicaments des SDIS, du BMPM et de la BSPP, ou encore report des épreuves d'admissibilité des concours externe et interne de capitaines de SPP. Enfin, l'UE a mobilisé plus de 3 milliards d'euros pour soutenir
Lire la suitecœur de l'actualité juridique. . Divers concours ont été ouverts, en vue du recrutement de professionnels de santé de sapeurs pompiers professionnels pour l'année 2021. . Le Conseil constitutionnel s
Lire la suiteprogrammes et modalités des concours et examens professionnels de sapeurs-pompiers ont été précisées. . Une ordonnance adapte le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances
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