Présentation : Les attaques de requins à La Réunion sont anciennes. La majorité des victimes sont des surfeurs. La décision du Conseil d'Etat du 29 novembre 2019 marque toutes les limites des
Lire la suiteSituation financière des communes suite à la mise en place des PPRT ... M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... 'importance stratégique pour l'État, des installations classées faisant l'objet du PPRT ». La participation de l'État, tout comme celle des industriels, est en fin de compte systématiquement discutée localement. En termes ... Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 08
Lire la suiteNégociations dans la fonction publique ... totalité. En effet, le budget que vous présenterez l'année prochaine pour 2017 sera nécessairement amendé par celui ou celle qui sera désigné par les Français pour redresser la France. (Exclamations amusées ... M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, vous avez qualifié de vaste blague notre politique fiscale. La
Lire la suiteLa Cour des comptes a rendu public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013. ... cadrage stratégique des CPER demeure insuffisant et que leur exécution a souffert d’un manque de cohérence, aggravé par la concurrence croissante d’autres instruments de politique publique, notamment le ... Les recommandations de la Cour des comptes sur les contrats de plan État-régions
Lire la suiteM. Joël Bigot attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets au sein des instances de concertation des filières ... La loi du 10 février 2010 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire réforme les filières dites à « responsabilité élargie des producteurs », de façon à ce que leur ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... 2021 portant nomination du préfet de l'Indre - M. BREDIN (Stéphane) (NOR : INTA2104703D) Décret du 17 février 2021 portant nomination de la préfète du Gard - Mme LECAILLON (Marie-Françoise) (NOR : INTA ... 2021-07 Chères abonnées, chers abonnés, . L'état d'urgence sanitaire, qui devait prendre fin le 16 février 2021 a été prorogé jusqu'au 1er juin de la même année. . Le montant des contributions ... Dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique Question écrite n°34173 de Mme Sophie Auconie publiée au JO Assemblée Nationale le 24/11/2020 page 8318 Mme Sophie Auconie interroge M
Lire la suiteÉtat de la flotte aérienne de canadairs ... , à l'automne 2021, « le retard pris par la société Viking sur la décision de lancement de sa chaîne de production retarde la décision de lancer ces commandes ». Aussi, elle lui demande de bien vouloir
Lire la suiteRemarque : Toutes les décisions de l'ordre administratif comme de l'ordre judiciaire peuvent faire l'objet d'un recours par l'une des parties au procès. En conséquent, ces décisions ne sont pas
Lire la suiteUn rendez-vous : Deux colloques pour comprendre, débattre, partager… Colloque n°1 - Le jeudi 27 juin 2013 sur le thème de L’incertitude : quelle place pour la vision du décideur et la prise de
Lire la suiteM. Paul-André Colombani alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de saisir au plus vite l'ANSES au sujet d'une dérogation permettant une mise sur le marché de ... santé publique. Cette décision va permettre de répondre à une demande forte de la population et aux besoins internes des établissements de santé et médico-sociaux, l'encadrement de la pratique par des ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/03/2020
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