Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 19 juin 2023 portant nomination du sous-préfet de Saint-Nazaire (groupe II) - M. de WISPELAERE (Eric). NOR : IOMA2316506D ... 2023-20 Le Rapport Falco : Mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs Le 20 juin, l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, a partagé sur les ... Alain Richard applaudissent.) Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000 Question écrite n° 00922 de Mme Chantal Deseyne
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Lire la suiteAprès lui avoir déjà consacré, en 1971 et 1987, un rapport spécial, le Conseil d'État vient de rendre public un troisième rapport sur les établissements publics de l'État. ... Si le Conseil d'Etat rappelle en préalable que le « régime de l'établissement public n'est pas remis en cause dans son principe », de nouvelles questions émergent, notamment s'agissant ses ... Un nouveau rapport du Conseil d'État sur les établissements publics
Lire la suiteConférence Nocturnes "Ebola : De la menace à la réponse" Conférence Nocturnes "Ebola : De la menace à la réponse" Lieu : Aix-en-Provence Vous êtes chaleureusement invité à cette conférence organisée ... la maladie Ebola et les dispositifs de lutte par le Dr Bertrand LEROUX, conseiller médical auprès de Marc MEUNIER et correspondant EPRUS au sein de la Task force interministérielle, ce dernier
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Lire la suitePour capitaliser sur ses 40 ans d’histoire, le SPPPI proposera dans le cadre de son Assemblée plénière*, une journée de tables rondes et d’échanges. ... la journée Président du conseil régional (ou son représentant), sous réserve Philippe Vesseron, Président du comité national de la géothermie, Président d’honneur du BRGM Dominique
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Lire la suiteDans un récent arrêt de la chambre criminelle, la Cour de cassation écarte la faute personnelle détachable du service de l'agent coupable de non-assistance à personne en danger. ... qui ont posé dans sa généralité le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Conseil constitutionnel le définit comme le principe fondamental reconnu par les lois de la
Lire la suitesur l’adresse pnrs@ensosp.fr Bonne lecture et à bientôt. L’équipe du CERISC de l’ENSOSP Les dernières décisions juridictionnelles en lien avec le COVID-19 Le Conseil d'Etat a mis en exergue
Lire la suiteClaudia BOTTON Catherine MULLER et catherine.muller@uha.fr Renseignements et formalités d’inscription Université de Haute-Alsace - Serfa + 33 (0)3 89 33 65 00 ... : d’assurer les actions techniques en matière de N.R.B.C. d’apporter le conseil aux C.O.S. (Commandant des Opérations de Secours) et C.O.P.G (Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie
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