La présente proposition de loi est destinée à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. Elle permet, en ... Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
Lire la suiteLa présente note fixe les modalités de mise en place des servitudes d’utilité publique le long des 50 000 km de canalisations de transport de matières dangereuses existantes implantées en France ... Note technique du 7 janvier 2016 relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport
Lire la suite2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État. Arrêté du 17 décembre 2015 ... Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement profesionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale
Lire la suiteLes pistes d’amélioration de la gestion publique sont présentes dans le rapport 2011 de la Cour des comptes, mais l’encadrement juridique des finances, trop peu contraignant, souvent flou, imprécis ... La programmation des finances publiques pourrait faire l’objet d’une loi organique, suggère la Cour des comptes dans son rapport 2011.
Lire la suitede nos voisins européens, d'Israël, des États-Unis du Koweït, du Bahreïn ou du Costa Rica pour n'en citer que quelques-uns. L'urgence commande de vacciner les plus vulnérables, c'est-à-dire les plus
Lire la suitepublic pour les décisions individuelles qu’elle prend au titre du code de la santé publique. La consultation du public s'effectuera par mise en ligne sur www.asn.fr du dossier de demande pendant 15 ... L'Autorité de Sûreté Nucléaire élargit le principe de participation du public aux décisions individuelles qu'elle prend au titre du code de la santé publique
Lire la suiteDéjà vu, déjà fait ? L'innovation dans l'action publique, c'est quoi ? Pourquoi innover ? Parce que le monde change et que la contraction des moyens d'actions sont la marque du temps présent, que l ... Les rendez-vous des managers territoriaux sur le thème de l'innovation et de l'action publique locale
Lire la suite, porté par les agents de la fonction publique, et, d’autre part, la recherche du profit maximal par des intérêts particuliers. Lorsque l’absence d’une telle étanchéité est due à la conduite d’un agent du ... Proposition de loi visant à renforcer les règles de déontologie dans la fonction publique et à assurer son indépendance vis-à-vis des intérêts privés,
Lire la suitela publication de ce rapport, la présente audition publique vise à dresser un bilan d'ensemble des dispositifs d'alerte aux tsunamis dans le monde et d'évaluer ceux mis en place par la France en ... Rapport sur les dispositifs d'alerte aux tsunamis en France et dans le monde (compte rendu de l'audition publique du 23 juin 2009)
Lire la suiterelatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique
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