Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dispositions qu'il entend prendre en faveur de la santé des pompiers. En effet, le rapport d ... En attente d'une réponse
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Lire la suiteM. Jean-Félix Acquaviva interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prise en compte des propositions issues du rapport intitulé « mission volontariat sapeurs-pompiers », lui ... En attente d'une réponse
Lire la suiteMme Charlotte Lecocq attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence des agressions de sapeurs-pompiers. L'observatoire national de la délinquance et des ... En attente d'une réponse
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Lire la suite’industrie d’une exposition sur le feu, c’est tout naturellement que le comité d’organisation a choisi de décliner une thématique qui nous est chère, celle de l’incendie. En effet, si le nombre d’incendies n
Lire la suiteLes rencontres juridiques des services d'incendie et de secours organisés les 6 et 7 juin dernier par le SDIS 49 avait prévu un atelier sur la clarification juridique du financement des opérations ... . Philippe PASQUET, directeur général des services de l'EPCI en question, avaient présenté ce cas dont le dénouement jurisprudentiel devaient concerner plus d'un SDIS. Les trois quarts des centres d ... Compétence incendie et intercommunalité : le Conseil d'Etat rappelle le droit et entretient l'expectative vis-à-vis du législateur
Lire la suiteLa loi 2011-803 du 5 juillet 2011 a étendu et précisé le champ d’application des procédures d’admissions en soins psychiatriques des personnes atteintes de troubles mentaux. L’origine légale et ... Conformément à l’article L 1424-2 du Code Général des Collectivités Locales, « les SDIS concourent avec les autres services (…) aux secours d’urgence ». Transporteurs sanitaires agréés, les sapeurs
Lire la suitepar le tribunal correctionnel du chef de harcèlement sexuel sur deux salariées. Cette décision a fait l’objet d’un appel. Les juges du second degré ont admis la constitution de partie civile de la
Lire la suiteLe Chili a fait appel à l’assistance de ses partenaires. La France a proposé son aide et a répondu à la demande du gouvernement chilien avec l’envoi d’un détachement composé de 83 personnels
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