Retour d'expérience après l'incendie d'un site industriel à Rouen en septembre 2019 - Analyses et propositions sur la gestion de crise ... général de l’économie) un retour d’expérience relatif à la gestion du vaste incendie survenu dans la nuit du 26 septembre 2019 sur le site de l’usine Lubrizol (installation classée « Seveso seuil haut ») et
Lire la suiteM. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les fragilités sociales des agents publics et leur prise en compte dans la réforme de la ... précise le calendrier de la négociation et les points qui restent à traiter afin de venir compléter les mesures déjà prises. L'objectif est également de parvenir à la conclusion d'un accord prévoyance en ... Question de M. Serge Babary (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023
Lire la suiteDifficultés du recours à l'emprunt pour les collectivités territoriales ... tourner vers l'emprunt. Mais nombre de banques commerciales et publiques refusent trop souvent d'accorder des prêts aux collectivités au prétexte que l'accompagnement des collectivités serait un sujet ... Question écrite n° 19571 de M. Jean-Pierre Bosino (Oise - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 117
Lire la suiteDifficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours ... traditionnelles des sapeurs-pompiers. Ce « brouillage des compétences » provoque un « glissement des missions » vers les urgences de santé. En Ardèche par exemple, 67 centres de secours nécessitent de l ... bénéficient principalement d'un transfert de recettes fiscales pérennes et dynamiques. En particulier, les départements sont affectataires depuis la loi de finances pour 2006 d'une fraction de 6,45 % du produit ... Question écrite n° 25778 de Mme Anne Ventalon (Ardèche - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 09/12/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022
Lire la suiteprotéger la biodiversité et de répondre aux besoins de la société en produits de bois. À ce titre, le volet forestier du plan de relance a été doté de 200 millions d'euros pour les deux prochaines années ... 'il investit, vous l'avez dit dans votre question, plus de 200 millions d'euros dans le plan de relance à ce titre. Et, en bout de course, 800 millions d'euros seront consacrés à la forêt si l'on prend en compte ... Question n° 1943S de Mme Kristina Pluchet (Eure - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/11/2021 - page 6500 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 19/01/2022 - page 540
Lire la suiteDe l'avenir des CRS-MNS sur les plages françaises ... a rendu public un rapport qui qualifie le recours aux CRS pour la surveillance estivale des plages « d'irrégulier et inéquitable ». Elle estime que le dispositif représente une charge indue pour l'État dans ... fortes attentes des Français en matière de sécurité n'exige pas seulement d'augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie, comme l'a décidé le Gouvernement, mais nécessite tout autant un emploi
Lire la suiteM. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'équité de la réglementation sur tout le territoire national. D'un département à l'autre, les ... risques d'inondation. Ainsi. ces derniers peuvent prendre en compte des risques de nature différentes (crues lentes, crues torrentielles, remontées de nappes, ruissellements, etc.) et dont les conséquences
Lire la suiteLe Corps volontaire européen d'aide humanitaire a fait un grand pas en avant et s'apprête à devenir une réalité - sa phase pilote a été lancée aujourd'hui à Budapest, lors d'une conférence organisée
Lire la suite7 : Un modèle pour l’action et le retour d’expérience : la boucle de gestion des environnements dynamiques Conférence 3 : Mr Guillaume PAIN, PDG de l’entreprise « le joint technique » et Sylvain ... Présentations des conférences, ateliers et table ronde du colloque RETEX 2017 et film de présentation du colloque
Lire la suiteNuméro d'appel d'urgence unique européen le 112 ... 'accroître l'année dernière, avec des temps d'attente pouvant atteindre, pour un appel d'urgence au SAMU, jusqu'à quarante-cinq minutes, comme l'avaient dénoncé les syndicats de pompiers et ceux de médecins ... mentionnée. En effet, il y a différents avantages à tendre vers un numéro unique. Plusieurs États européens ont d'ailleurs déjà fait le choix d'abandonner leurs différents numéros ; je pense à l'Espagne, au ... Question n° 1750G de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021
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