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Lire la suiteTouache Alexia CERISC Actualité jurisprudentielle LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administrative . Le préfet de Région peut cumuler les fonctions à savoir autoriser un projet et rendre un avis au ... Morel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 Pour tout renseignement sur ... Proposition de résolution visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie Les auteurs de cette proposition ont formulé plusieurs recommandations au Gouvernement afin que le ... 2022-09 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, plusieurs textes relatifs à la gestion de la crise sanitaire sont venus alléger le dispositif actuel : fin du masque obligatoire dans certains ... habilités pour intervenir dans le cadre des missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies. En 2020, les dépenses des SDIS se sont élevées à 5,2 Mds€ (dont 0,9 Mds€ de dépenses d
Lire la suitenotamment celui des Yvelines. En effet, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit une indexation sur l'indice des prix, ce qui pose un problème d'interprétation de la
Lire la suiteCarli P, Pons F, Puidupin A, Philippe JM, Albarello S; vademecum Agressions collectives par armes de guerre, conduite à tenir pour les professionnels de santé ; ouvrage publié sous l’égide des ... Auteur : Dominique Pons La première équipe médicale ou paramédicale face à de nombreuses victimes ne doit pas s’engager dans les soins mais doit organiser et renseigner. A l’identique du COS pour ... Connaitre les premières actions indispensables à réaliser pour la première équipe médicale sur les lieux d’un évènement avec de nombreuses victimes. ... Instruction interministérielle relative à l’élaboration du dispositif ORSEC « secours à de nombreuses victimes » dit NOVI.
Lire la suiteMorel Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC -- Alexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Mohamed Abdo, élève ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 13 décembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LE DEUN (Raymond) NOR : INTA2134794D Décret du 13 ... 2021-44 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des textes visant à limiter la propagation du Covid-19 et ses variants, on note qu’une circulaire portant sur la « politique nationale et orientations ... enfants de moins de 12 ans à risque de développer une forme grave ou vivant dans l'entourage de personnes vulnérables. Il y a deux jours en effet, 69 enfants de 0 à 9 ans étaient hospitalisés du fait de la
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