Nouvelle réglementation parasismique : un arrêté apporte des précisions ... Un arrêté du 19 juillet 2011, paru au Journal officiel du 28 juillet, modifie l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux
Lire la suiteEntre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suite"Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suiteIl s'agit de l'arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suite"Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Lire la suiteArt. 1er: "Les dispositions du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entreront ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suiteSuite à l’avis défavorable de la commission administrative paritaire, M. M. a été licencié de ses fonctions de sapeur pompier professionnel de 2ème classe stagiaire par une décision du président du
Lire la suiteArt. 1er: "Les a et b du 1° et le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Lire la suiteNouvel arrêté daté du 27/07/2009 voir fichier ci-joint, son article 7 abroge l'arrêté du 1er mai 2009: ... Sécurité Civile: Focus sur un arrêté important.
Lire la suiteNouvel arrêté daté du 27/07/2009 voir fichier ci-joint, son article 7 abroge l'arrêté du 19 juin 2009 modifié. ... Sécurité Civile: Focus sur un arrêté important
Lire la suite