M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés techniques et financières rencontrées par les associations sportives pour la ... Le développement et la sécurisation des manifestations sportives sont des priorités pour le ministère des sports. La Fédération française d'athlétisme édicte les règles techniques et de sécurité ... Question n° 10320 de M. Jean-Marc Zulesi ( La République en Marche - Bouches-du-Rhône ), publiée au JO le : 03/07/2018
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, qui est critique : le manque d ... M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, auteur de la question n° 2129, adressée à M. le ministre de l'intérieur. M. Hervé Gillé. Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de ... Question orale n° 2129S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 16/02/2022
Lire la suiteUtilisation de la technologie « blockchain » pour « StopCovid » ... M. Julien Aubert interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'utilisation de la ... La mise en place de l'application StopCovid, validée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat suite à un débat le fondement de l'article 50-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, s ... Question n° 29649 de M. Julien Aubert (Les Républicains - Vaucluse) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020
Lire la suiteministre, presque toutes les questions concernant les tragiques incendies de ces dernières semaines ont déjà été posées ; j'aimerais que vous répondiez à la mienne (Applaudissements sur les travées du groupe ... Marie-Pierre de La Gontrie. « Ces gens-là »… M. Rachid Temal. Où est la Première ministre ? Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 0026G de M. Denis Bouad (Gard - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteMme Monique Boulestin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le malaise qui persiste au sein de la ... L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique ... Question N° : 121172 de Mme Monique Boulestin ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) publiée au JO le : 01/11/2011 page : 11501
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le cas d'une commune accueillant, en période d'essai, un ... Pour les contractuels de droit public, conformément à l'article 4 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant ... Question écrite n° 09267 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 - page 3295
Lire la suiteConditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de prise en charge des victimes de cavités souterraines ... Mme Agnès Canayer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur l'amélioration de la prise en charge de l'indemnisation des dégâts causés par les ... Question orale n° 0031S de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2197 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 25/10/2017 - page 3956
Lire la suiteDons aux services départementaux d'incendie et de secours ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En application de l ... En application des dispositions du b du I de l'article 200 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à réduction d'impôt sur le revenu les dons et versements effectués au profit d'œuvres ou d ... Question écrite n° 03380 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 774 ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2131
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les services départementaux d'incendie et de secours ... En application de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, relative aux services d'incendie et de secours (SDIS) modifiée et codifiée aux articles L. 1424-1 et suivants du code général des collectivités ... Question N° : 57824 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) Question publiée au JO le : 01/09/2009 page : 8350 ... Réponse Ministère de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10464
Lire la suiteM. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'attente des marins en matière de sécurité maritime. Ils demandent ... Le Gouvernement est très attentif à l'amélioration de la sécurité maritime. Les recommandations du Bureau d'enquêtes après évènements de mer (BEA Mer) font à ce titre l'objet d'un suivi particulier ... Question écrite n° 20408 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2011 - page 2616
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