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Lire la suite…). Le préfet pourra transférer également une partie seulement du port (seulement une partie « individualisable » et à condition que cette partition ne risque pas de nuire à la sécurité de la navigation
Lire la suitedes actes de gestion et ses exceptions ; le principe de la sécurité juridique. La partie II porte sur les droits et obligations du fonctionnaire : les droits de l’organisation syndicale ; le droit de
Lire la suitetactiques), des règles de sécurité, de la conscience de la situation et de la coordination des actions. Cette posture d’observation en temps réel est planifiée afin de bénéficier d’une compréhension globale
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