. En l’espèce, les requérants, qui avaient été confinés à l’intérieur d’un cordon de police lors d’une manifestation dans le centre de Londres, y voyaient une privation de liberté contraire à l’article 5
Lire la suite"Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur
Lire la suiteforêts face aux effets du dérèglement climatique ». D’autres initiatives parlementaires sont à l’œuvre. Dans le même temps, l’Union européenne escompte bien renforcer sa force de frappe contre les
Lire la suitedécret d'application de la loi "Matras" sur les correspondants incendie et secours. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d
Lire la suiteMoyen‑Orient (MERS) et le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Un nouveau coronavirus (nCoV) est une nouvelle souche de coronavirus qui n’a pas encore été identifiée chez l’homme. Les coronavirus ... Proposition de résolution n° 2742 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coronavirus
Lire la suiteet d’éthique ». Le gouvernement a finalement accepté que les débats parlementaires sur le déconfinement et notamment l’application de suivi des contacts seront suivis d’un vote des députés. ... Proposition de résolution n° 2827 invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d'un vote lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et
Lire la suite. C’est pour dépasser le désordre relatif à l’identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu’un groupe de travail s’est constitué en vue de proposer une
Lire la suiterepris l’idée d’une « taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour perçue par les communes et leurs groupements, au taux de 20 % ». Seront visés avant tout les touristes étrangers. Enfin, si « l
Lire la suiteconcernant une journée d'études sur les SDIS à l'université de Lorraine les prochaines rencontres des juristes des services d'incendie et de secours, auront lieu les 8 et 9 juin 2017 au Bataillon de marins
Lire la suited'un « feu rouge ». La RGPP a permis d'atteindre des résultats significatifs sur l'amélioration de la qualité des services publics par la création de nombreux guichets uniques physiques pour : - les ... Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques
Lire la suite