M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours. La ... Depuis 1996 l'organisation communale des services d'incendie et de secours revient au Département. Le travail de mise à niveau, réalisé par les établissements publics départementaux pendant cette
Lire la suiteM. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En application de l'article L. 1424 ... L'article L.1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les contributions des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et du ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/03/2020
Lire la suiteMme Claudine Lepage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'épidémie Zika qui sévit actuellement en Amérique centrale et du sud et qui ... Question écrite n° 19969 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2016 - page 500
Lire la suiteMme Aude Bono-Vandorme appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le traitement auquel sont confrontés les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) lorsqu'ils sont ... Les sapeurs-pompiers sont soumis à une très forte pression opérationnelle. Le secours d'urgence à personne représente ainsi 85 % de leur activité quotidienne, soit 3,8 millions d ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/11/2019
Lire la suiteAvis du Comité de la prévention et de la précaution rpésenté au Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie le 21 juin 2010 ... Créé en 1995 le Comité de la prévention et de la précaution, placé auprès du ministre chargé de l’environnement, est composé d’une vingtaine de personnalités scientifiques reconnues pour leurs
Lire la suiteTrois semaines après l'Assemblée Nationale qui avait adopté un amendement visant à supprimer la surcotisation patronale à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ... Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Lire la suitePour la première fois de son histoire, le Conseil constitutionnel a transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne ... Devant se prononcer, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dans un délai de trois mois, le Conseil constitutionnel a transmis une question préjudicielle à la Cour de
Lire la suiteLe projet de loi de santé, présenté par Marisol Touraine le 15 octobre 2014, redéfinit le service public hospitalier et crée un « service territorial de santé au public ». ... Marisol Touraine a présenté, lors du conseil des ministres du 15 octobre, son projet de loi relatif à la santé. Ce texte, qui poursuit l’objectif ambitieux de « changer le quotidien des patients et
Lire la suiteM. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l’intérieur sur la grève des sapeurs-pompiers. Durant l'été 2019, les sapeurs-pompiers professionnels ont prévu une grève massive. Environ 85 % d ... Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valorisée. Le Gouvernement a parfaitement ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 22/10/2019
Lire la suiteAnne Lenormand, Schémas d’aménagement et de gestion des eaux : un projet de décret veut assouplir les procédures d’élaboration et de révision ... "Soumis à consultation jusqu’au 21 avril prochain, un projet de décret entend procéder à un toilettage des dispositions du code de l’environnement concernant les schémas d’aménagement et de gestion
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