Par courrier en date du 30 mars 2018, le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ont demandé au chef de service de l ... Rapport sur la crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018
Lire la suiteM. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°06131 posée le 02/05/2013 sous le titre : " Protection fonctionnelle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce ... La protection fonctionnelle est organisée, d'une part, pour le fonctionnaire, par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, d'autre part ... Question écrite n° 07864 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013 - page 2311 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3389
Lire la suiteMme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la circulaire (numéro NOR : IOCE0923414C) en date du 8 ... Question N° : 69826 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 754
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le gouvernement actuel et les gouvernements qui l'ont précédé favorisent le transfert massif des moyens ... La modification des limites départementales est obligatoire en cas de création d'une commune nouvelle à partir de communes qui ne sont pas situées dans le même département, en application de l ... Question écrite n° 19887 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 399 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 - page 537
Lire la suiteLe projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure approuve le rapport sur les objectifs et les moyens de la police, de la gendarmerie et de la sécurité ... PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Lire la suiteM. André Trillard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, la violence s'insinue quotidiennement partout en France. Il ne se passe plus un jour sans que des ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, lorsque, dans un pays, des tensions peuvent conduire à des violences extrêmes, la responsabilité de ceux qui portent une parole ... Question d'actualité au gouvernement n° 0843G de M. André Trillard (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/05/2016 - page 6286 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/05/2016 - page 6286
Lire la suite"L'Agence nationale des fréquences assure la planification et le contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques. Elle procède à l'élaboration et à l'adoption d'un tableau adapté aux ... relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifique en temps de crise
Lire la suiteMme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le régime de l'attribution aux sapeurs-pompiers volontaires de la nouvelle prestation de fidélisation et de ... La création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), instituée par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et remplacée en 2016 par la nouvelle PFR (NPFR ... Question n° 00386 de Mme Else Joseph (Ardennes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
Lire la suite"Cette journée, qui vise à promouvoir des actions de sensibilisation et de prévention pour lutter contre les LGBTphobies, est aujourd’hui célébrée dans plus de 60 pays à travers le monde. À cette ... Communiqué de presse du ministère de la transformation et de la fonction publiques
Lire la suiteL'inspection générale des finances (IGF) a réalisé au mois de décembre 2008 une mission de comparaisons internationales relative à l'audit et à l'évaluation dans les administrations de cinq pays de ... La structuration de la politique de contrôle et d'audits internes de l'Etat
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