. Concernant l'introduction de jurés citoyens en correctionnel, le ministre a indiqué que l'objectif premier était « d'améliorer la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale ». Le texte ... Jurés citoyens en correctionnel, cour d'assises et justice des mineurs : adoption d'un projet de loi en conseil des ministres
Lire la suiteLa secrétaire d’Etat chargée de l’écologie a présenté une communication relative au plan national d’action pour la période 2010-2013 contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants
Lire la suitesouhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? L'Hebdo juridique est proposé par le Centre d'Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la
Lire la suitecivile sur l’enquête administrative. Avec le guide proposé, il y a quelques mois, par le SDIS de Haute-Garonne, les acteurs de la sécurité civile disposent désormais de documents précis et accessibles pour
Lire la suitepour les bâtiments, équipements et installations viennent d’être révisées pour notamment prendre en compte le nouveau Code européen de construction parasismique, l’Eurocode 8. Les décrets n° 2010
Lire la suiteLa CNCDH a émis un avis négatif quant à l'application mobile StopCovid. Elle s'inquiète des dangers pour les droits fondamentaux notamment le droit au respect de la vie privée que cela pourrait
Lire la suiteArrêté du 24 janvier 2017 portant nomination (administration centrale) NOR: INTA1638109A M. Benoît TREVISANI, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de sous
Lire la suite», sous la direction scientifique de Laurent Saenko, maître de conférences à la Faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud) et membre du Cerdi. L’objet du colloque est d’abord de fêter les 20 ans du Nouveau
Lire la suiteDans sa séance plénière datée du 29 septembre 2021, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l’unanimité un rapport « Pour une filière sapeurs
Lire la suiteréalisées. La mutualisation pour maîtriser les dépenses des services départementaux d’incendie et de secours? C’est l’ambition portée par un rapport de la Cour des comptes, commandé par le Sénat, rendu
Lire la suite