Le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure approuve le rapport sur les objectifs et les moyens de la police, de la gendarmerie et de la sécurité ... PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Lire la suiteM. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur ces automobilistes victimes d'un accident de voiture, et dont la vie aurait pu être sauvée s'ils avaient pu s'extraire eux ... La réglementation des véhicules est élaborée au niveau international et communautaire. La directive relative à la protection des occupants d'un véhicule en cas de collision frontale prévoit qu ... Question écrite n° 00085 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1467 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2485
Lire la suitel'indiquait à l'instant Bruno Retailleau, nous nous apprêtons, pour beaucoup d'entre nous, à aborder le texte portant sur le passe vaccinal avec le même état d'esprit : pour vous faire part de notre ... . Jean Castex, Premier ministre. … à la loi, excusatoire. Non, monsieur le président Marseille, elle ne se conforme pas à ses devoirs de citoyens. (Protestations continues sur les travées du groupe Les ... Question d'actualité au gouvernement n° 2203G de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022
Lire la suite"L'Agence nationale des fréquences assure la planification et le contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques. Elle procède à l'élaboration et à l'adoption d'un tableau adapté aux ... relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifique en temps de crise
Lire la suite"Cette journée, qui vise à promouvoir des actions de sensibilisation et de prévention pour lutter contre les LGBTphobies, est aujourd’hui célébrée dans plus de 60 pays à travers le monde. À cette ... Communiqué de presse du ministère de la transformation et de la fonction publiques
Lire la suiteM. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport n° 117 du Sénat, qu'il a présenté en décembre 2007, dans le ... M. Roland Courteau. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l ... Question orale sans débat n° 1029S de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2446 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 15/12/2010 - page 12196
Lire la suiteL'inspection générale des finances (IGF) a réalisé au mois de décembre 2008 une mission de comparaisons internationales relative à l'audit et à l'évaluation dans les administrations de cinq pays de ... La structuration de la politique de contrôle et d'audits internes de l'Etat
Lire la suiteSa question écrite n° 6857 du 13 juin 2013 n'ayant pas obtenu de réponse et étant de ce fait devenue caduque, M. Jean Louis Masson indique à M. le ministre de l'intérieur qu'une telle négligence est ... La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose de rendre accessible à tous, et notamment aux ... Question écrite n° 18827 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2622 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 - page 208
Lire la suiteM. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°06131 posée le 02/05/2013 sous le titre : " Protection fonctionnelle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce ... La protection fonctionnelle est organisée, d'une part, pour le fonctionnaire, par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, d'autre part ... Question écrite n° 07864 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013 - page 2311 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3389
Lire la suiteA la suite de l'article 13 du PLFSS 2021, le Gouvernement a inséré un amendement n°2718 relatif à la suppression de la surcotisation patronale à la Caisse nationale de retraites des agents des ... Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
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