Les personnels de santé sont extrêmement mobilisés dans la lutte contre la pandémie de Covid-19. Les députés signataires proposent de « donner la possibilité à tout agent public de transférer une ... Proposition de résolution n° 2819 permettant un transfert de jours de repos interfonctions publiques
Lire la suiteArrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Texte n°17, concernant les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique ... LE JO PUBLIE DEUX ARRETES DE RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Lire la suiteMme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans la prise en charge des accidents dont sont victimes leurs ... L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires contribue à garantir chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la ... Question écrite n° 13652 de Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche - Dordogne) publiée dans le JO Sénat du 30/10/2018 - page 9633 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/12/2018 - page 11171
Lire la suiteM. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les agents publics, qui n'ont pas accès au juge prudhommal. Ils sont pourtant recevables à saisir le ... Les agents publics sont soumis aux statuts de la fonction publique et non au code du travail, les litiges qui les concernent relevant donc de la compétence des juridictions administratives. Ils ... Question n° 37465 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/03/2021 ... Réponse du ministère de la Justice publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/07/2021
Lire la suitesur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (Tome I) ... Rapport d'information de l'Assemblée nationale
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Lire la suiteMme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le centre 15 du Samu d'Auxerre dans le département de l'Yonne. L'agence régionale de santé (ARS) de ... M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, auteure de la question n° 1771, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Dominique Vérien. Madame la ministre, l ... Question n° 1771S de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 - page 4670 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat du 01/12/2021 - page 11338
Lire la suiteMme Jacqueline Gourault. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux, à mon tour, évoquer le sujet des inondations, qui ont touché de nombreux ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Je vous remercie, madame la sénatrice, de cette question très complète, à laquelle je répondrai de façon précise. Vous avez eu raison d'insister sur ... Question d'actualité au gouvernement n° 0898G de Mme Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9348 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9349
Lire la suiteM. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la responsabilité des communes en matière d'accès aux défibrillateurs. En effet, 50 000 à 60 000 personnes décèdant chaque ... L'installation décidée par le maire de défibrillateurs cardiaques externes sur le territoire de sa commune s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative qu'il détient en application ... Question écrite n° 14825 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 - page 1394
Lire la suiteMme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création du service d'accès aux soins non programmés (SAS). Ce dispositif, qui devrait voir le jour ... Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoins de chaque patient et de l'urgence de ... Question n° 26592 de Mme Justine Benin (Mouvement Démocrate et apparentés - Guadeloupe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
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