Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux, à mon tour, évoquer le sujet des inondations, qui ont touché de nombreux ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Je vous remercie, madame la sénatrice, de cette question très complète, à laquelle je répondrai de façon précise. Vous avez eu raison d'insister sur ... Question d'actualité au gouvernement n° 0898G de Mme Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9348 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9349
Lire la suiteMme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le centre 15 du Samu d'Auxerre dans le département de l'Yonne. L'agence régionale de santé (ARS) de ... M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, auteure de la question n° 1771, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Mme Dominique Vérien. Madame la ministre, l ... Question n° 1771S de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 29/07/2021 - page 4670 ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat du 01/12/2021 - page 11338
Lire la suiteM. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la responsabilité des communes en matière d'accès aux défibrillateurs. En effet, 50 000 à 60 000 personnes décèdant chaque ... L'installation décidée par le maire de défibrillateurs cardiaques externes sur le territoire de sa commune s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative qu'il détient en application ... Question écrite n° 14825 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 - page 1394
Lire la suiteMme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création du service d'accès aux soins non programmés (SAS). Ce dispositif, qui devrait voir le jour ... Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoins de chaque patient et de l'urgence de ... Question n° 26592 de Mme Justine Benin (Mouvement Démocrate et apparentés - Guadeloupe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suitePar courrier en date du 30 mars 2018, le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ont demandé au chef de service de l ... Rapport sur la crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas où un propriétaire n'entretient pas un terrain non bâti situé à l'intérieur ou à moins de 50 mètres d'une zone d ... En application des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la ... Question écrite n° 19303 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 - page 3438 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 878
Lire la suiteMme Christine Marin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des défibrillateurs automatiques et plus particulièrement sur la communication autour ... Depuis la publication du décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins, de nombreux appareils ont été installés ... Question N° : 104482 de Mme Christine Marin ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3321
Lire la suiteM. Jean-Pierre Grand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. En septembre 2014, de très nombreuses communes de l'Hérault ont été sinistrées par de violentes intempéries ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, votre question appelle des réponses précises. Il est vrai que le département de l'Hérault comme le département du Gard ont été ... Question d'actualité au gouvernement n° 0567G de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/09/2015 - page 8427 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/09/2015 - page 8427
Lire la suite'adressait à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le garde des sceaux, au mois de septembre 2020, vous déclariez : « La France, ce n'est pas un coupe-gorge. » Hélas, en l'espace de deux ... M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux ... Question d'actualité au gouvernement n° 0025G de M. Stéphane Piednoir (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2418
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie la difficulté pour appréhender ce que sont des établissements recevant du public (ERP). Ainsi ... La définition d'un établissement recevant du public est précisée à l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation : « constituent des établissement recevant du public tous ... Question écrite n° 10731 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 579 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/10/2014 - page 2250
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